TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil

judiciaire de [Localité 11] APPELANTES : Madame [F] [I] [L] épouse [S] demeurant [Adresse 4] Madame [D] (dite [O]) [I] [L] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentées par la SELARL ARTHUS

lui a refusé l'accès au service public d'enlèvement des ordures ménagères ; 2°) d'enjoindre à a commune de Villers-en-Arthies, à titre principal, d'assurer la collecte de ses ordures ménagères directement

ARTUS INTERIM LES MUREAUX - CPAM DES YVELINES, S.A.

Portalis 352J-W-B7I-C5HWL N°: 4-CH Assignation du : 04 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

352J-W-B7I-C5IA5 N°: 5-CH Assignations du : 04 Juillet 2024 06 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

L ARTHUR LOYD ORLEANS-CB ENTREPRISE, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, représentée par Franck B..., un mandat de vente non exclusif portant sur un terrain d'une superficie totale

justice autorisés à exercer les fonctions d'administrateurs d'immeubles, un mandat d'administrer l'ensemble des biens immobiliers dépendant de la succession, que Mme Z... a consenti à ses quatre enfants, Arthur

2024 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 14 octobre 2024, à l'école maternelle Arthur

X..., gérant de la société Cours privé Arthur Y..., mise le 23 juillet 1992 en liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation de l'entreprise arrêté par un jugement du 24 juillet 1990,

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'office départemental d'habitations à loyer modéré "HLM de la Seine-Saint-Denis", dont le siège est Cité Arthur

GODA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arthur ANQUETIL - #D0156 DEFENDERESSE S.A.R.L.

LEON DE BRUXELLES , représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18270 Intimé : Monsieur [B] [D], représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [L] [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

352J-W-B7J-DA6AZ N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arthur

Arthur, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public, l'a condamné à 1 500 francs

Arthur, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 septembre 2000, qui, pour exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public, l'a condamné à 1 000 francs d'amende