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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90543
26 mars 2013
26 mars 2013
né le 01 Janvier 1959 à DAHRA de nationalité Algérienne ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Armel, demeurant ..., 59°/ de Monsieur DUGREE DT..., demeurant ..., 60°/ de Monsieur ZH...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000530613
25 août 2015
25 août 2015
armed and police forces in military or police service or in connection with such service during the Homeland War in the period between 17 August 1990 and 30 June 1996 is war-related damage, if it occurred
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
26 juillet 2011
RITOUET, avocat au barreau de LYON / Toque 49 substituée par Me Fatima TABOUZI avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SASU LOOMIS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me André
Source officielle12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il a demandé au ministre des armées de l'indemniser du préjudice d'anxiété qu'il a subi du fait de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101491_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101492_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101494_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002101092
18 octobre 1995
18 octobre 1995
La requérante Anne De Brabandere était également représentée par Maître André De Brabandere.
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cde6
13 juin 1996
13 juin 1996
Jean-Christophe, décrire les lésions qu'il impute aux blessures dont il a été victime le 29 juillet 1992 à Saint-André, indiquer, après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604508_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Andre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 octobre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
À l'échelle du pays, l'organisation non-gouvernementale (ONG) Armed Conflict Location and Event Data Project (Acled) a dénombré 193 incidents sécuritaires et 242 victimes civiles et militaires entre le
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Maurice X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme Paulette H... épouse X... ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1117DEC003505297
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Immédiatement après ces faits, J.P., de nationalité espagnole, quitta Andorre et le requérant fut arrêté par la police.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92236
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee9c
17 novembre 1971
17 novembre 1971
(ANDRE), H... (TAHAR), I... (ARMAND), J... (FRANCOIS), K... (RAPHAEL), L... (JOSEPH), M... (VINCENT) N... (MARIUS), O... (ITALO), P... (PIERRE), Q... (JOSEPH), VEUVE R... NEE S... (GISELE), R...
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2679039-2923533
20 mars 2009
20 mars 2009
), Volodymyr Butkevych (Ukraine), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Alvina Gyulumyan (Arménie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan) Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger (Allemagne), David Thór
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2209801_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ce courrier, présenté à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, rue André Rivoire à Malakoff, a été retourné au ministère des armées avec la mention " avisé et non réclamé ".
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6d6
22 novembre 1983
22 novembre 1983
AURAIENT LOUE UN HELICOPTERE POUR SE RENDRE A ORLEANS ; QUE SOUS LA MENACE DE LEURS ARMES, ILS AURAIENT CONTRAINT LE PILOTE, Z...
Source officiellePage 23 sur 139