Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
27 avril 2023
[K], selon les limites que ce dernier lui a indiquées, il constate que de nombreux arbres et arbustes ont été abattus.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
remise en état, Les appelants ne contestent pas les conclusions de l'expert de la société Groupama, assureur des consorts [P], qui a relevé que le préposé de la SCI [Adresse 14] avait planté des arbustes
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd19f
5 mai 2022
5 mai 2022
Selon l'article 671 du code civil « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968f
2 avril 2024
2 avril 2024
conclusions. 2-La demande de M. et Mme [U] d'arrachage de la haie de sapinettes En vertu des dispositions de l'article 671 du code civil il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509872_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le 4 mars 2025, la société Totem France a déposé un dossier de déclaration préalable portant sur l'installation de trois mats supportant deux antennes chacun, dissimulés dans de faux arbustes, en toiture
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
pleine terre. () les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries, stationnement et stockage extérieur doivent être aménagées en pelouse ou jardin d'agrément et plantées d'arbres et d'arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310179
5 avril 2018
5 avril 2018
surface approximative de 5000 m2 en raison de la présence de genets en bordure des parcelles et de façon éparse sur les deux parcelles ;que vers la rigole les séparant à leurs limites Ouest et Est, des arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310365
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ont pu critiquer et qui n'est qu'une des pièces versées aux débats sur le point à trancher ; que selon l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499971.20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administratif de Caen a jugé qu’eu égard à la portée du permis modificatif délivré le 19 juillet 2024, prévoyant sur le terrain d’assiette du projet la plantation de douze pins maritimes et vingt-sept arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa7
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Ils exposent qu'ils ont acquis leur bien immobilier le 18 septembre 1984 et qu'alors, il n'y avait aucun arbre ou arbuste le long du grillage de clôture ; qu'ils ont vu sortir de terre un arbuste dans
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
16 février 2001
l'astreinte prononcée par le jugement rendu par le même tribunal le 30 mars 1993, signifié le 2 juillet 1993 - non frappé d'appel et partant, définitif -, condamnant Monsieur Y... à élaguer les arbres et arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443e
5 février 2019
5 février 2019
Selon elle, le marché initial a été abandonné à la demande de la commune de Champillon qui a voulu remplacer de nombreux arbres par des arbustes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109289_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
continuités écologiques, les marges d'isolement en limite des zones agricoles A et naturelles N doivent être constituées d'une bande écopaysagère : formation herbacée, renforcée selon le contexte par des arbustes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cour administrative d'appel de Douai, faisant application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé l'arrêté du 26 août 2019 en tant qu'il ne prévoit pas d'arbres ou d'arbustes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si sur le document graphique du dossier de permis de construire, l'un des hangars est partiellement masqué par une haie d'arbustes, cet élément constitue une information relative au traitement paysager
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
supportant ces plantations et ayant vu son droit de propriété ainsi méconnu ; - ses préjudices sont directs et certains et ne sont pas réparés par l'installation d'un brise- vue et par la plantation d'arbustes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et entretien courant ", au titre desquelles sont mentionnées les " Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage " concernant " les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615786
22 juillet 1977
22 juillet 1977
RESULTE DE L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, ECLAIREES PAR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE LA LOI, QUE L'EXEMPTION AINSI EDICTEE VISE, OUTRE LES GARRIGUES, LANDES ET MAQUIS PROPREMENT DITS, LES TAILLIS D'ARBUSTES
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b181d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tringles métalliques, échelle, balais, sacs plastiques), - à la remise en état et au nettoyage des caillebotis, - la fixation des claustras en bois, - au désherbage et à l’entretien des arbres et arbustes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210485
22 juin 2017
22 juin 2017
nettoyage du terrain, au remblaiement et au nivellement avec apport de terre propre, à la repose d'une clôture appropriée remplaçant celle qui avait été détruite et à la replantation du terrain par des arbustes
Source officiellePage 23 sur 86
ARMBRUSTER, Carole, ARMBRUSTER (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm
10/07/2026
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MEYER, Louise, Marie, ARMBRUSTER
23/06/2026
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Armbruster, Elise
04/03/2026
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ARMBRUSTER, Loris, Clément, Cédric
19/02/2026
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ARMBRUSTER GRANDES CULTURES
10/02/2026
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