.. fait grief à l'arrêt de dire caduc le legs qui lui a été consenti par Emmanuel Y... et de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le rapport d'un don manuel consistant en une somme d'argent

, était de nature à faire croire légitimement aux consorts X..., non spécialistes des placements en assurance, que ce dernier agissait dans le cadre de ses fonctions, peu important que les remises d'argent

laissant présumer que Léon Y... a participé aux faits qui lui sont imputés ; que, s'agissant de détournement de fonds provenant d'associations humanitaires susceptibles de constituer du blanchiment d'argent

personnels a fait apparaître un détournement total de 2 382 772,41 francs sur la destination duquel elle est restée très évasive, prétendant s'être payée des voyages, des bijoux et avoir donné de l'argent

a dû détourner environ 600 francs par semaine mais il m'est impossible de le prouver"; qu'enfin, la déclaration de Michel C... selon laquelle la prévenue a reconnu devant lui qu'elle volait de l'argent

conditions essentielles de son existence légale, doit être censurée en application de l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, la restitution d'une somme d'argent

. ; que celle-ci a confirmé les dénégations de Z... qu'elle présentait comme un ami rencontré fin 1988 et ajoutait qu'elle ne lui avait jamais remis d'argent provenant de sa prostitution ; que cependant

(argent de poche), 79,70 ? (indemnité de loisirs), 81,20 ? (allocation scolaire), 301,50 ? (frais de transport), soit une assiette brute ramenée à 1 531,02 ?

s'est soumise à son père que par les chantages au suicide que celui-ci faisait, et également par la plus grande liberté qu'il pouvait lui accorder si elle cédait à ses pulsions, ou les cadeaux ou l'argent

000 francs, il n'a été trouvé nulle trace de son affectation, Pierre-Yves Y... se révélant incapable de la représenter, indiquant au juge d'instruction qu'il ne savait plus ce qu'il avait fait de cet argent

conclu un contrat d'entreprise le 7 juin 1985 ; que la société Verney ayant été déclarée en redressement judiciaire par un jugement du 4 juin 1986, la cour d'appel l'a condamnée à payer diverses sommes d'argent

civile ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985, le jugement d'ouverture suspend ou interdit toute action en résolution pour défaut de paiement d'une somme d'argent

référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite sont limités au prononcé de mesures conservatoires ou de remise en état et ne sauraient porter sur la condamnation au paiement d'une somme d'argent

Arsène X... heurtait un tas de sable et un pont avant de s'immobiliser dans un ruisseau ; que M. Y..., qui précédait M.

[R] a confié à la société Areny, assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens, la réalisation d'un enrochement bétonné sur son terrain situé en contrebas d'une parcelle appartenant à ses

de procédure civile; alors, en outre, que l'employeur, après avoir évoqué, dans la partie "faits et procédure" de ses conclusions de première instance, la conservation, par le salarié, des sommes d'argent

Robert et Nicolas B... lui avaient demandé d'exercer des pressions sur Serge Y... afin de récupérer l'argent qu'ils avaient perdu dans cette affaire et auraient fourni à Stéphane Z... des indications sur

taxi (UBO, A..., GTE) ; qu'elle a participé à la réunion entre Frédéric B... et Raymond E... au cours de laquelle a été rachetée la société Melides à Madère ; qu'elle a transféré d'importantes sommes d'argent