CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 603 résultats pour « Archippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a87

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

. ; qu'ils étaient le fruit d'une enquête approfondie menée auprès d'un ancien agent des services fiscaux de l'archipel ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Loïc X... pouvait prétendre au

Source officielle

Page 23 sur 481

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ada

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

relevant, pour déterminer le domicile de nationalité, que l'exposant a préparé une thèse dans les années 1970 sur " la mobilisation des moyens d'action dans la société nigérienne de commercialisation de l'arachide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Galiléo Auction a répondu que sa cliente contestait la nature d'archives publiques des documents visés par la lettre de la Directrice des archives de France et que la vente aurait lieu après lecture de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160529

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) Archives de X

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100174

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Shakespeare après la répétition » (l'œuvre), qu'il avait présentée à l'occasion de l'exposition universelle de Séville de 1992, avait été captée illicitement dans une vidéo, coproduite par le service d'archives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170968

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

S'agissant du point I, la commission constate que les documents sollicités, actuellement conservés aux Archives nationales, appartiennent à l'ensemble formé par les archives remises par le président X

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300230

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

un contrat d'archivage "Archives dormantes de la copropriété", soit d'après la définition fournie par la Commission relative à la Copropriété des "archives ne présentant plus d'intérêt immédiat pour la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160294

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission rappelle qu'au titre de l'article L. 213-4 du code du patrimoine, le versement des archives publiques émanant des membres du Gouvernement aux Archives nationales peuvent être assortis de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476415.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

B a adressé, le 6 juillet 2022, au centre des archives diplomatiques de Nantes, qui dépend de la direction des archives relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et qui assure la gestion

Source officielle
CC

civ2

61372488cd5801467741644d

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

comptabilité était incomplète ; qu'en affirmant que l'URSSAF ne démontrait pas que la comptabilité de la société était inexacte, insuffisante ou incomplète, ni qu'elle avait exigé la production des contrats archivés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à elle, exerce une activité de conservation d'archives. Elle est implantée notamment à [Localité 4] et à [Localité 5].

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396504

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193407

Admin. suprême

2 mai 2019

2 mai 2019

Le 13 août 2015, le directeur des Archives de France transmit cette demande à la mandataire des archives du président Mitterrand.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300252

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 28 juillet 2014, un protocole était conclu entre les sociétés Le Mirador, Bolzoni, Prestige Project, et L'Archi-tecte, maître d'oeuvre, la société Le Mirador s'engageant à verser à la société Bolzoni

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042019125

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

A... à consulter certaines archives et opposé un nouveau refus pour le surplus des documents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201475

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

trésorier-payeur général de la Polynésie française, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 3°/ au trésorier des Iles du Vent, des Australes et des Archipels

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc76e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Archet, dont le siège social est ..

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[V] a fait assigner en intervention forcée la société Archives Investissements anciennement dénommée la société Archives Coiffure. L’expert M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165177

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La commission constate toutefois qu’en l’espèce, le service des archives départementales n’a pas transmis, alors qu’il était tenu, la demande de Monsieur X au service des Archives de France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160235

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Source officielle