AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372631cd58014677423a87
24 septembre 2002
24 septembre 2002
. ; qu'ils étaient le fruit d'une enquête approfondie menée auprès d'un ancien agent des services fiscaux de l'archipel ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Loïc X... pouvait prétendre au
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civ1
60794dd39ba5988459c48ada
30 octobre 2006
30 octobre 2006
relevant, pour déterminer le domicile de nationalité, que l'exposant a préparé une thèse dans les années 1970 sur " la mobilisation des moyens d'action dans la société nigérienne de commercialisation de l'arachide
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