Par ailleurs, Monsieur [D] a causé des nuisances du à son alcoolisation, à la dégradation d'un tuyau occasionnant une fuite dans l'immeuble, à des cris dans les escaliers.

Ces deux études ont conclu à la nécessité de procéder à une construction sur micro- pieux, par une entreprise de fondation spécialisée, avec mise en place d'un tubage ou d'un blindage pour éviter l'éboulement

Z... n'avait pas modifié, constitué par un raccordement, en façade sur rue, d'un tuyau de vidange sur la descente des eaux pluviales de l'immeuble collectif ; il a évalué la perte de valeur du bien litigieux

Audrey QUIOC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne SEGOND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne

. *** Par acte d’huissier du 22 décembre 2022, la COMMUNE de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET et son assureur, la MAIF, ont fait assigner Monsieur [V] [J] [B] devant le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, sur

présidente en date du 17 juillet 2020, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2020 Madame LAMOINE , Conseiller chargé du rapport et Madame COMBES, Présidente de chambre, assistées de Mme Anne

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Dans le courant de l'année 2014, le locataire s'est plaint auprès du bailleur de l'existence d'infiltrations à l'intérieur du logement et a déclaré parallèlement un sinistre de type dégât des eaux à son

[T] [U] ; ' Dit que cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter du jugement , ' Dit que les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts ; ' Assortit l'obligation

soit édifiée une maison d'habitation mais impliquait seulement l'adaptation du système de fondations par la mise en place de fondations profondes, assises sur le sol de la cavité souterraine, et d'un tubage

La turbine qui est un vieux tuyau n'a pas supporté cette utilisation et s'est percée inondant leur garage. C'est pourquoi ils ont été contraints de la boucher.

s'exécute à la date de prise d'effet du bail et ne concerne pas l'exécution ultérieure du contrat; qu'en l'espèce, les appelants reconnaissent dans leurs écritures (page 18) que "durant de nombreuses années

En deuxième lieu, il ressort des pièces soumises au juge des référés que la facture n° 1903064RLS, d'un montant de 3 110,65 euros, émise par la société Sogea le 21 mars 2019 pour la réparation d'un tuyau

BDL AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256, substitué par Me Anna

pris des précautions raisonnables en interdisant de remplir d'eau de mer le ballast n 3 qui était pollué ; en outre, les débats avaient confirmé que le capitaine ignorait lors du déballastage que le tuyau

En conséquence, le préjudice résultant de l'emprise irrégulière de la propriété en cause est continu et se rattache à chacune des années durant lesquelles il est subi par les propriétaires. 13.