SCI CALI, C/ S.A.S.

Par acte en date du 9 juillet 2013, la SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (ci-après la SCA VEOLIA EAU-CGE) - qui a absorbé la COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS en 2010- a assigné la SCI HK IMMOBILIER

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI LES HAUTS DES COSTES est une SCI familiale, inscrite au RCS de Grasse sous le no 432640654.

B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

La valeur nette de la SCI est probablement faible compte tenu des emprunts, mais les immeubles ont une valeur vénale certaine. Il n'est pas démontré que les engagements de la SCI seraient exigibles.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Doremi, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des

de SCI litigieuses.

; qu’elle est tenue à l’écart de la SCI depuis des années ; que l’affectio societatis qui les unissait en 2004 a totalement disparu ; que les assemblées générales ne se tiennent plus ; que le comportement

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Métairie de Beauregard, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance Pujol

[Q], auquel il a concomitamment cédé les parts qu'il détenait dans la SCM ; que, le 27 avril 2004, la SCI a donné congé des lieux à la SCM et à M.

Fréjus FL que la SCI Méditerranéenne et la SAS Semiflor ont décidé de poser une clôture sur la limite séparative des fonds ; qu'il est constant qu'entre la date de l'acquisition et l'année 2012, Bricorama

Y..., notaire, la Société civile d'exploitation agricole Les Gravettes (la SCA) a consenti à M.

La SCI [I] fait également valoir qu’elle a réglé la totalité des provisions sur charges au titre de l’année 2025, soit la somme de 4.518,09 euros, le 1er septembre 2025.

2024, s'est prononcé dans le sens suivant : - Déboute la SCM [X] de sa demande d'exécution en nature du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser à la SCM [X] la somme

courrier de mise en demeure de la SCM PIVUI du 28 septembre 2023 .Selon les écritures concordantes sur ce point de la SCI BRICHAMBEAU et de la SCM PIVUI , une entreprise de plomberie est intervenue pour

Une somme de 3 000 euros a été versée par la SCI Le Paradis à titre d’acompte.

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Avicenne,

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI Les Amandiers, de la SCP Guiguet, Bachelier