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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a41
12 avril 2024
12 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ARRÊT réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e931
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
10 avril 2025
W], [L] ET CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SAS ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie
Source officiellePremière Chambre
6709806d06866c0645d50546
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le jugement sera prononcé le 14 Mars 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Anne
Source officiellePremière Chambre
6686fc3fe74459e0c7edcc3d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte sous-seing privé du 25 octobre 2016, Mme [R] a confié un mandat de gestion de son bien immobilier à la société Square Habitat Nord de France (« Square Habitat ») pour une durée de trois années
Source officielleChambre 4-8
634a4f2dacdcd6adff75a92d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société [3] a interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite des délais de paiement les plus larges.
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc00414
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [Z] né le 27 Décembre 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], exerçant activité de négoce de véhicule d’occasion sous l’enseigne SSP AUTO (RCS 913 490 447 00012) représenté par Maître Anne DESCAMPS
Source officielleChambre 4-8
627f48b1551627057d32de38
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielle1ère Chambre
6a109cd5cdc6046d479aa27a
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDERESSE La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL
Source officielleChambre 4-8
643e350583146e04f531eb02
14 avril 2023
14 avril 2023
un montant supplémentaire de cotisations sociales pour l'année 2017 et l'acquisition par le salarié de quatre points sur son compte professionnel de prévention pour les deux années concernées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00847
20 novembre 2019
20 novembre 2019
de l'article 990, E, 3°) du code général des impôts, afin de pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des biens immobiliers possédés en France, en déposant, dans un délai
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafc
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8b
653a0641d0451e8318d0e917
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées
Source officiellePremière Chambre
66ad3796d5af8a921ece6599
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Flore GOURCEROL, juge placée, affectée au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Douai en date du 19 décembre 2023, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300785
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.
Source officiellePage 23 sur 286