2 octobre 2023 et 15 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Blagnac a délivré à la société Angelotti

Angelo E... à la face et traitait M. David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.

;   (Requête n°   43043/98) [1]                           ARRÊT   STRASBOURG   22 juin 2000   En l’affaire D'Angelo

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 février 2012), qu'Angéline est née le 31 juillet

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03086 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03114 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03097 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03135 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03115 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M02926 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03117 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03101 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03121 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03123 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03125 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03077 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03127 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03140 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane