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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301004_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301007_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301086_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202519, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202196_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202756_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203452_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 2203349, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300224_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300555_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51599
9 février 1996
9 février 1996
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 10 December 1993 by Ms Angelina
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56634
11 septembre 1995
11 septembre 1995
trouve une requête (n° 12923/87) dirigée contre l'Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 14 mai 1987, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Angelina
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51628
15 novembre 1996
15 novembre 1996
up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 January 1995 by Domenico Ozzimo and Angelina
Source officielleJEX
662aa1d8c8a1343b8cd63060
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTRE : - Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL, avocat au barreau de RENNES Partie(
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b41
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Angélina
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caad
12 mars 1992
12 mars 1992
Angelino, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, après avoir relaxé Laurent A... du chef d'homicide involontaire, les a déboutées
Source officiellesoc
61372351cd580146774083b2
16 juin 1999
16 juin 1999
demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant 76170 Saint-Antoine-la-Forêt, 3 / de la société Boyauderie bolbecaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de Mme Angélina
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302179_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 2302168, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101706_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001341_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président, J.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD001265509
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Bulgaria, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of: Angelika Nußberger, President, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Síofra O’Leary
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee29cdc6046d470d5eb9
29 avril 2026
29 avril 2026
comparante en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine ANCELIN
Source officiellePage 23 sur 244