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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61630e4cda3e3d306603672f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[J] [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Bernard-Henri DUMORTIER, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
affaires familiales de BETHUNE REF : CP/CB APPELANTE Madame [E] [J] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] Chez Mme [Y] [T] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
de Commerce de LILLE APPELANTE SA LE LOGEMENT DU TRAVAILLEUR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46 rue Emile Zola 62590 OIGNIES Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khalida X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13320 du 18/ 01/
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005386_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005512_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax
Source officielle3ème chambre
DTA_2101828_20230227
27 février 2023
27 février 2023
recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
[J] qui ne pouvait l'apercevoir dès lors qu'il se situait dans son angle mort.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par quatre mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 25 avril 2023, 25 octobre 2023 et 12 décembre 2023 (non communiqué), la commune de Valserhône, représentée par Me Thiry, conclut : - à l'irrecevabilité
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101278_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ont autorisé, par convention de servitudes signée les 23 juillet 2015 et 8 janvier 2016, des travaux d'enfouissement du réseau électrique basse tension aux abords de leur propriété située 72 Route du Thor
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
2021 ni celui de la prime annuelle 2023 dans les délais des mises en demeure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [P], [W] [P] / S.A.S.U. [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
/04039 **** APPELANTE : LA SAS [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre THOBY
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
30 avril 2007
né le 04 Juillet 1960 à HOUTKERQUE (59470) demeurant... 59122 KILLEM représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP THIENPOENT-DEWEES-ROBERT, avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a été brûlée au second degré sur 2% de la surface de son corps au niveau de la face antérieure du thorax.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Thouy représentant l'association One Voice et de Me Santin représentant la fédération départementale des chasseurs de l'Aude.
Source officiellePage 23 sur 47