Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 19. februar 1981.#Straffesag mod Fabriek voor Hoogwaardige Voedingsprodukten Kelderman BV.

Kendelse afsagt af Formanden for Anden Afdeling af Domstolen den 20. marts 1986.#Mario Costacurta mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 16. oktober 1980.#Klaus Mecke & Co. mod Hauptzollamt Bremen-Ost.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Bremen - Tyskland.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 21. januar 1987.#Ferriera Valsabbia SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Andine, représentant M.

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 17. januar 2008.#Theodor Jäger mod Finanzamt Kusel-Landstuhl.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland.

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

conditions particulières de cet entretien (le soir, porte fermées, lumière douce) et les sujets personnels abordés et surtout la reconnaissance d'avoir procédé à certains gestes, certes considérés comme anodins

main qui dérape involontairement ; que la jeune fille a, d'emblée, ressenti ledit massage comme sexué puisque le rapprochant de la profession de gynécologue de son oncle ; que le geste ne pouvait être anodin

Néanmoins, l'élément prépondérant dans le cas d'espèce n'est pas la représentation anodine ou non du fils des requérants sur les photographies incriminées, mais le fait que le photographe les ait conservées

JACQUES X..., DEMEURANT A BUSIGNY NORD , DOMAINE DU ROND-POINT, ROUTE DE VAUX ANDIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

UN COMPORTEMENT INDIGNE, LEDIT ECRIT NE POUVANT ETRE INTERPRETE, MEME PAR UN LECTEUR NON AVERTI, QUE COMME UNE TENTATIVE D'ANALYSE DE LA PSYCHOLOGIE D'UN CRIMINEL NEVROSE, QUI AVAIT DEDUIT DE FAITS ANODINS

les décisions du tribunal d'instance de Montbrison ; qu'ils ont opté systématiquement à l'issue du délai de recours pour le choix d'une nouvelle demande à la Commission ; que cette attitude n'est pas anodine

Si la majorité de ces infractions sont relatives à des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, qui ne sont d’ailleurs pas eux-mêmes anodins, une infraction concerne un excès de vitesse supérieur à 20 km

sentiments vrais ou supposés des intéressés ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'article avait été publié peu de temps après le mariage de Mme X... et alors que ces commentaires étaient anodins

précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci (¿) » ; qu'en l'espèce, l'ajout des adjectifs « personnelle et solidaire », lesquels ne présentent pas le caractère anodin

d'appréciation ils ont estimé que cette preuve n'était pas rapportée, l'ensemble des éléments de la cause démontrant à l'opposé, que Mlle X... était avertie de ce que l'opération proposée n'était pas anodine

Toutefois, il ressort du procès-verbal dressé par l'enseignante que l'altercation résulte d'un événement anodin et que la requérante est à l'origine de l'extrême violence de l'échange.