fabricant des ouvrages, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, suivant lesquelles elle n'était pas une professionnelle de l'édition et qu'elle portait un intérêt, en amateur

Roger Lepinay, président de la société "Ateliers mécaniques de Bretagne" (AMB), agissant tant pour lui-même qu'en qualité de mandataire de son épouse née Charlotte D... et de ses enfants, Yves et Guy

d'usage constant de ne pas avoir recours à un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si le salarié n'avait pas été recruté en qualité d'amateur

[B] coupable de ce délit, qu'il portait l'arme personnelle qu'il détenait régulièrement un dimanche alors qu'il se trouvait dans un bar avec des amis après s'être rendu au stand de tir puis chez ses parents

infractions et estimé que la société Adis était redevable d'un supplément de taxe intérieure sur les produits pétroliers, a émis à son encontre, le 20 septembre 2011, un avis de mise en recouvrement (AMR

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immobilier commerce franchise (la société ICF) a confié à une entreprise de routage, la société Adresse mailing promotion (la société AMP

C/ DEFENDERESSE * SAS AMM, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

SAS et la société AMC stipule en son article 17 intitulé "Loi applicable et attribution de compétence", que "Le présent contrat est régi par, et sera interprété conformément à la loi française.

[E] débiteur envers la société AMC Croisières de la somme de 1 037,48 euros.

2006), qu'une ordonnance rendue par un juge-commissaire ayant autorisé la revendication par la société Messier-Bugatti de deux bancs d'essai faisant partie de l'actif de la liquidation de la société AMS

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mme X... a assigné, le 27 juin 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA

Y... était assuré auprès des assurances mutuelles agricoles (AMA) de l'Ile-de-France pour un cheval de course dont il avait confié l'entraînement à M.

[M] et la société AMI de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Condamner M. [M] et la société AMI chacun à verser à M.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AMA DEMENAGEMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Cette demande a été rejetée et l'administration des douanes, après avoir émis un avis de mise en recouvrement (AMR) qui a été annulé, a émis deux AMR, l'un, le 11 juin 2013, portant sur des marchandises

fausse déclaration de quantités de déchets réceptionnés lui ayant permis d'éluder un certain montant de taxe pour les exercices 2004 à 2008, puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

des douanes ainsi que l'AMR litigieux. 3.

Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un ami