Engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la Société MICROMANIA spécialisée dans la vente au détail de logiciels de jeux, Monsieur [K] [V] a été licencié

Les époux X..., se plaignant d'un trouble dans l'amenée de l'eau, ont assigné la s. a. « Domaine de MARNAS » devant le Tribunal d'Instance de Tournon (07) qui, au vu d'une mesure d'expertise réalisée par

La Cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Par conclusions (2), auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, Monsieur [D] [G] et Madame [I] [G] demandent de voir, avec un débouté des demandes adverses : - s’agissant du préjudice

déclaré être employé par la SARL "La Roize" et indiqué qu'il ignorait que ce type de vente impliquait le respect d'un certain formalisme ; qu'il a précisé vendre en gros ou en demi-gros, jamais au détail

(DC1) ainsi que le planning prévisionnel, après occultation des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale mais qu'il n'avait communiqué ni le mémoire technique, ni le détail

Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 3 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

A la demande de l'employeur, le contractant peut être amené à effectuer des heures supplémentaires ».

Aux termes de ses conclusions auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample examen de ses prétentions et moyens, Madame [E] demande au juge des contentieux de la protection de : - débouter

la SASU [H] [N] bâtiment à verser à Monsieur [I] [F] et Madame [X] [K] épouse [F] la somme de 6 240 euros TTC au titre des travaux de reprise ; -débouté les parties de leurs fins et prétentions plus ample

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

. ; " aux motifs qu'il est constant que la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne

BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me COTTEREAU Amelie

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat de la Résidence Le Clos Richelieu demande

pour les années 2021 et 2022 Ordonne à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de rectifier le nombre de point de retraite de base acquis par Mme [V] [W] selon le détail

partie conservera la charge des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de la présente décision, - débouté les parties de leurs demandes plus amples

No 10/ 04811 AFFAIRE : Amel X... épouse Y... C/ S. A. C. S. F.

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, auxquelles les parties se sont rapportées à l'audience.