Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, le Maroc et la Tunisie.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d15
4 janvier 2023
4 janvier 2023
06639 **** APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aliser
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
MARBOT / S.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 23/05060 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] représentée par Me Margot
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
Bacqueyrissa 64600 ANGLET représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE CIE.D'ASSURANCES M.A.F. , assureur de M
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Sonia I..., née le 3 novembre 1989, ladite tentative s'étant manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en relevant le maillot
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5c9ec820a3a2a05e818
10 avril 2025
10 avril 2025
D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMÉES Madame [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN Société SCP [U] BARAULT MAIGROT
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
6 bis, rue Courtois 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 12 mars 2002, la présence d'une boîte aux lettres mentionnant le nom : "Aline
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vous comprenez bien que je ne peux pas accepter de voir associées au nom de notre hôtel des photos d'une jeune fille en maillot de bains avec une guitare, d'une créatrice de bijoux avec son collier, ou
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Domaine d'Armagnac 31770 COLOMIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003223 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Monsieur Jérémie Y... 3 allées
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab94
19 février 2008
19 février 2008
prise ès qualités d' héritière de Monsieur Roger X... et de Madame Louise X..., décédés ... 75002 PARIS représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DOMERCQ, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300389_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 22 février 2024, la SNC Polygone II, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635881
6 mars 1968
6 mars 1968
CETAT08-01-03,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Personnels mis à la disposition des armées alliées - Licenciement d'un agent d'une base américaine au Maroc - Responsabilité
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dès lors, des points de congestion sont prévisibles dans le centre de Paris mais aussi sur le boulevard périphérique, notamment aux portes de Bercy, la Chapelle et Maillot.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
24 juin 2025
Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Personnes Handicapées (ADIAPH), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 775 584 998 représentée par Me Clarisse MAROT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005499900
15 novembre 2001
15 novembre 2001
:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
principal au Laboratoire de police scientifique de Paris, et Mrs Hecker, directeur au Kriminaltechnisches Institut des Bundeskriminalamtes de Wiesbaden, Dufour, expert près la cour d'appel de Paris, et Margot
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005912
6 avril 2007
6 avril 2007
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER, représenté par sa directrice en exercice, domiciliée en cette qualité au centre hospitalier, allée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0416DEC001051983
16 avril 1986
16 avril 1986
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }
Source officiellePage 23 sur 31