Si la partie de la parcelle la plus proche de la route, à l'alignement avec la maison voisine, a été classée en zone urbaine à hauteur de 785 m², le classement en zone agricole du reste de la parcelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Heinrich, représentant M.

Paul D..., 11°) de M. et Mme Jacques E..., 12°) de M. et Mme G..., 13°) de M. et Mme H..., 14°) de M. et Mme Lionel I..., 15°) de M.

PLAIDANT par Maître Alain D..., avocat au barreau de PARIS - Société EURO EXPRESS CARGO SERVICES ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Il précise 'les personnes déposant ces palettes ne sont pas des salariés grévistes du site Dachser.

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

plateau bois porte char LOUAULT immatriculée BT 971 HT - 3 stations de traite [K] ASTRONAULT A4 - cage de contension électrique GDS ,HOOFLARE - 2 racleurs QMAC - 1 pousse ensilage - 1 fourche à palette

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 128 Rôle N° 16/13572 [E] [S] C/ SCI HOMERE Grosse délivrée le : à : Me Brice COMBE Me Alain

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Suivant connaissement daté

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Christian A..., 18°) Mme Paulette YZ..., 19°) Mme Jocelyne O..., 20°) M. Philippe XK..., 21°) Mme Annick X..., 22°) Mme Françoise K..., 23°) Mme Nicole F..., 24°) M.

Alain S..., demeurant ... (Alpes-Martimes), 6 ) Mme Danielle B..., épouse S..., demeurant ... (Alpes-Martimes), 7 ) M.

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Gilbert ZD..., demeurant ... de Paul à Marly (Moselle), 66 / de Mme Anne-Marie ZF..., demeurant ...

C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de Mme Z... et de MM.