Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre), au profit de la société Air Alizé

, - Condamner la CPAM de l'Allier aux entiers dépens.

, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc, SNC Alix immobilier et de M.

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-17.537 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alta

X..., alias Simon), a été vu à plusieurs reprises au cours de filatures accompagner des étrangers en préfecture, ce dernier reconnaissant seulement avant de se rétracter, avoir rendu service à son cousin

"aux motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias

coupable d'acquisition, détention et transport sans autorisation administrative de substances venimeuses classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias

(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'ils faisaient valoir qu'« il résulte de l'exposé même des faits livrés par la banque que celle-ci n'a pas pris en compte les aléas

restitution en nature dans le délai de trois mois prévu par l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en ne le faisant pas et en se soumettant à la règle du concours entre créanciers et à l'aléa

mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire ; que les mises en garde du juge d'instruction n'ont d'ailleurs pas eu de portée sur les pratiques abusives qui existaient au sein de la société Alma

Aline, épouse Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 17 mars 1993, qui, pour meurtre, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

pour fausseté de sa date, en retenant que ce testament ne pouvait pas avoir été fait à Pfaffenhoffen le 1er septembre 1987, Mme A... étant à cette date hospitalisée à Haguenau, que la clause excluant Alice

SNCF fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que constitue une faute dolosive celle qui a eu pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l'aléa

[Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-17.999 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alians

connaissance, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'une faute dolosive de l'assuré, s'est déterminée par des motifs impropres à établir que le fait générateur du dommage était dépourvu d'aléa

Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre , section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Alfa

EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'une procédure opposant la SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL à Monsieur [D] [T], à Monsieur [D] [K], à la SAS MM et à la société OPTIONS CONSEILS, le juge de la mise