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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 5
695d63fd75782d5f06005b7c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis
Source officiellePS ctx protection soc 5
69de8ccbcdc6046d473c9fd0
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur RUIZ, Assesseur assistés de Alexis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par suite, le moyen selon lequel la demande de pièce du 9 décembre 2016 serait entachée d'un vice de forme doit être écarté. 9.
Source officielle4ème Chambre
680c68a3230da8dfaf90c024
25 avril 2025
25 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis
Source officiellePS élections pro
6631374019f939ca6242e492
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle sollicite la condamnation de la fédération des employés et cadres Force Ouvrière à lui payer 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’usage quant à la demande formée contre elles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210990_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
société AD Inge, de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe6
17 mai 2022
17 mai 2022
Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Gonzague PHELIP, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° 76 Nous, Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : - Statuant sans audience, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381538
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
Alexia X... Laura X...
Source officielleCh. Sociale -Section A
6318349a0876004f131a5f3b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Septembre 2022 N° RG 22/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKU joint au dossier 22/02452 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42bb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M3 joint au dossier 23/02186 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5ea
9 avril 2024
9 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6T joint au dossier 22/03140 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6894359d2f9f358a417218cc
31 juillet 2025
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-151 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005656600
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Dans ce texte, qui prend la forme d'une propagande intentionnelle, préparé par l'accusé Yaşar Kaplan dans le but de rabaisser et affaiblir les forces armées turques devant l'opinion publique et les autres
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350d0
12 octobre 2025
12 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86a
13 octobre 2024
13 octobre 2024
d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12h29 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
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