RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT36 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVM Du 12 AOUT 2024 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/04770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQC AFFAIRE : [N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRD4 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [A] [X], né le 28 février 1992 à [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5W Code NAC : 78F

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGG Code NAC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF6I Minute n°25/00229 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK54 AFFAIRE : S.A.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00664 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCY Code NAC : 28A JUGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRE Code NAC :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYFP AFFAIRE : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2017 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIXN AFFAIRE : SARL TRAVAUX ETUDES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCA4 AFFAIRE : EURL C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2015 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G.