tribunal judiciaire de Nîmes en date du 29 août 2023, N°20/04390 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra

NIMES 08 janvier 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

MATMUT, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06172 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 20/02235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Alexandre

Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/24785 [B] [L] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

né le 12 Mai 1947 à AJACCIO (20) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me GISOLE, avocat,

He had only found out about the decision in April   2016, when his lawyers had contacted the Migration Department. 2.

THONON LES BAINS représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de ENTREPRISE ANDRE ROUX 14 boulevard Marie et Alexandre

NEGRE et son assureur la MAF à relever et garantir la société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE tant au titre de l'assurance « dommages-ouvrage » in solidum, ou celui ou ceux contre lequel l'action le mieux

On 4 April 2014 “MRT migration officers” visited the school and demanded the same information. The Dubăsari police officers prevented “MRT migration officers” from entering the school premises.

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [H] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Vice-présidente,

COOPANAME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 448 762 526 représentée par Me Alexandra

[Y] et l'assureur, ou qui mieux le devra à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [H] né le 09 novembre 1981 à [Localité 4] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 3] Tous représentés par Me Hugues BOUGET et assistés par Me Alexandre

France ([GC], n o   40454/07, §§   82‑93, CEDH 2015) et Alexandru Pătraşcu c.   Roumanie (n o   1847/21, §§   95-100, 7 janvier 2025), auxquels la Cour se reporte. 23.