Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68564-69032
5 avril 2000
5 avril 2000
4) D’Alessandro c.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et la commune de Saint-Pierre-des-Corps
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461c
19 juin 2019
19 juin 2019
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00162 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZAV ----------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200890_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461e
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000053 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463c
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94668
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000052 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467b
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469c
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleChambre 04
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf914cdc6046d4703f993
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation intérieure, ravalement, maçonnerie, tous travaux de bâtiment, tous corps
Source officielleChambre des référés
697370b2cdc6046d476a9bb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Kesteloot, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer pendant les périodes de permanence du corps préfectoral, notamment les mesures d’éloignement
Source officielle7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
2 août 2024
des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n°
Source officielle7ème chambre
DTA_2303260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n°
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288238
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923eb
20 mai 2015
20 mai 2015
SCI LES LOISIRS D'OLETTA SA SAFER DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Association CALIFORNIA RANCH Association Loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officiellePage 23 sur 140