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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f35de0cdc6046d47172353

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781e8cdc6046d4704c971

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b63acdc6046d470cfe8f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303018_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

exercice 3 rue Bayard 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200195

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté de leurs demandes Monsieur Alexandre X... et Madame Karine Y... épouse X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « en application des stipulations de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163122b615c943a65e043de

Appel

23 décembre 2011

23 décembre 2011

INTIMES : [W] [Z] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (HAUT-RHIN) [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gérard ALEXANDRE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-203285

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2342A031 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10506

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Alexander Y..., domicilié [...]                                                        , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd8727ee452b31d5649d4c

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03386

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Laurent, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2342A031 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width

Source officielle

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