Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

B... et au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 08 avril 2026.

demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre

Le 27 janvier 2022, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une décision de placement en rétention administrative, notifiée le 28 janvier 2022 à 10h24 à l'issue de la levée d'écrou.

A l'issue de cette période d'incarcération, il a été placé en rétention administrative suivant décision du préfet de la Haute-Garonne du 15 septembre 2022.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Alexandre C..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Francine

] - De la mauvaise appréciation du gabarit (hauteur, largeur, etc) du véhicule tant dans ses parties hautes que basses (parties hautes du véhicule : celles situées au-dessus de la ligne de pare-brise

Alexandre, Romain X...

Michel Z..., 4°) Monsieur Claude A..., demeurant tous à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 5°) Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

Il estime que l'escroquerie alléguée par la débitrice n'est pas justifiée, que si elle s'est endettée à hauteur de 10 000 euros entre 2016 et 2019, elle a ensuite emprunté la somme de 82 700 euros entre

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra

S..., de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-de-Haute-Provence et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. E..., - les conclusions de M.

[Y] sont condamnés aux entiers dépens, dont la distraction au profit de Maître Alexandre Ciaudo.

459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Alexandre

Alexandre Y..., - les conclusions de M.

A... et B... et les sociétés civiles immobilières Lisevic, Alexandre, Scluos et la société SGI 2000 (les consorts X...), ont pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits