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3 384 résultats pour « Alex Chuine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Internet, aux poursuites engagéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C101156

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... fait grief à l'arrêt de requalifier ses demandes au titre de l'atteinte à la vie privée en demandes visant à réparer les conséquences d'allégations et d'imputations diffamatoires, de constater que

Source officielle

Page 23 sur 170

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3397

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

La presse polonaise se fit largement l’écho des allégations d’enlèvement. La requérante obtint que son dossier fût confié à un procureur en poste en dehors de la région de Łódź.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] comprenait notamment les achats (purchasing) et la gestion de la chaîne logistique (supply chain) et qu'ensuite, en octobre 2018 ainsi qu'en janvier 2019, ces deux dernières fonctions n'y figuraient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006543601

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

L’entrave était constituée d’une chaîne reliant l’une des chevilles du requérant au montant du lit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1990034-2108590

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

  Le jour même et les jours suivants, les chaînes nationales de télévision «   Roustavi-2   » et «   Kavkassia   » diffusèrent les images de l’agression sur lesquelles le père

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Parallèlement, [P] [O] a approché des représentants de la chaîne de télévision ARTE et a remis, en avril 2011, des éléments de définition de son projet à son unité de documentaires en vue d'une éventuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305021_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

poursuites judiciaires, pourtant inexistantes ; - le refus du préfet du Finistère opposé à sa demande de délivrance d'un passeport porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212564_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute mesure adéquate pour mettre fin à l'atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté d'aller

Source officielle
CA

2e Chambre

616f5fb115d1c097e3bdfb26

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

), demeurant [Adresse 9] [Localité 8] / CHINE représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329044_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de bénéfices réalisées en Allemagne, à Singapour, aux Emirats Arabes Unis, en République Tchèque et au Royaume-Uni, à l’exclusion des quotes-parts de déficits réalisés au Japon, aux Etats-Unis et en Chine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f7

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau de Paris, toque : L207 INTIMÉS Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (CHINE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C met en avant la relation qu'il entretient avec une ressortissante française qu'il a rencontrée en Chine où il était étudiant et d'où ils ont été tous deux rapatriés par les autorités françaises. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ce contrat, ARTHEAU s'est engagée à organiser en janvier 2022 pour HBI 7 rotations entre la Chine et l'Europe, pour un prix unitaire de 427 000 USD.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1130352-1171362

Admin. suprême

8 septembre 2004

8 septembre 2004

  Résumé des faits   A l’époque des faits, les requérants étaient journalistes à Danmarks Radio , l’une des deux chaînes de télévision nationales au Danemark.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306370_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

carrière professionnelle, en particulier pour retrouver un poste de cadre dans le contexte actuel de réindustrialisation ; la maîtrise de SAP PTW, outil incontournable dans la gestion de la " supply chain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60342c65566ffd1e4cc3ad15

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

et venues dans l'allée séparant latéralement les deux maisons aggrave les conditions d'exercice de la servitude alors que les entrées et sorties se faisaient, jusqu'à l'exécution des travaux de M. et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a1

Appel

21 juillet 2000

21 juillet 2000

Y... pour avocat Me GOUSSAUD, 32 allées Jules Guesde à TOULOUSE (31000) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : - Monsieur BRIGNOL, Président, - MESSIEURS RIMOUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

([J] [L]) Le 36ème dessous tu veux dire'mais on n'avait pas de jacuzzi....Non sérieux, elle démissionné ' ([G] [Z]) Nannnn pas asssez couillue pour cela elle est allée pleurer contre la maltraitante [

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03934_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Toutefois, l'appelante ne résidait en France que depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté litigieux, n'est pas dépourvue d'attaches en Chine où vivent ses deux enfants, nés d'une précédente union

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