CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Internet, aux poursuites engagéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C101156
8 novembre 2017
Y... fait grief à l'arrêt de requalifier ses demandes au titre de l'atteinte à la vie privée en demandes visant à réparer les conséquences d'allégations et d'imputations diffamatoires, de constater que
Page 23 sur 170
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3397
6 avril 2006
La presse polonaise se fit largement l’écho des allégations d’enlèvement. La requérante obtint que son dossier fût confié à un procureur en poste en dehors de la région de Łódź.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789b
6 avril 2023
[U] comprenait notamment les achats (purchasing) et la gestion de la chaîne logistique (supply chain) et qu'ensuite, en octobre 2018 ainsi qu'en janvier 2019, ces deux dernières fonctions n'y figuraient
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006543601
24 janvier 2002
L’entrave était constituée d’une chaîne reliant l’une des chevilles du requérant au montant du lit.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841
11 mai 2017
David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990034-2108590
3 mai 2007
Le jour même et les jours suivants, les chaînes nationales de télévision « Roustavi-2 » et « Kavkassia » diffusèrent les images de l’agression sur lesquelles le père
12e chambre
6034749f07d80262a364e52e
6 décembre 2016
Parallèlement, [P] [O] a approché des représentants de la chaîne de télévision ARTE et a remis, en avril 2011, des éléments de définition de son projet à son unité de documentaires en vue d'une éventuelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305021_20230919
19 septembre 2023
poursuites judiciaires, pourtant inexistantes ; - le refus du préfet du Finistère opposé à sa demande de délivrance d'un passeport porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212564_20220811
11 août 2022
L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute mesure adéquate pour mettre fin à l'atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté d'aller
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
), demeurant [Adresse 9] [Localité 8] / CHINE représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
2e Section - 1re Chambre
DTA_2329044_20260310
10 mars 2026
de bénéfices réalisées en Allemagne, à Singapour, aux Emirats Arabes Unis, en République Tchèque et au Royaume-Uni, à l’exclusion des quotes-parts de déficits réalisés au Japon, aux Etats-Unis et en Chine
Pôle 5 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f7
22 juin 2011
représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau de Paris, toque : L207 INTIMÉS Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (CHINE
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
C met en avant la relation qu'il entretient avec une ressortissante française qu'il a rencontrée en Chine où il était étudiant et d'où ils ont été tous deux rapatriés par les autorités françaises. M.
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Par ce contrat, ARTHEAU s'est engagée à organiser en janvier 2022 pour HBI 7 rotations entre la Chine et l'Europe, pour un prix unitaire de 427 000 USD.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1130352-1171362
8 septembre 2004
Résumé des faits A l’époque des faits, les requérants étaient journalistes à Danmarks Radio , l’une des deux chaînes de télévision nationales au Danemark.
Juge social
DTA_2306370_20250731
31 juillet 2025
carrière professionnelle, en particulier pour retrouver un poste de cadre dans le contexte actuel de réindustrialisation ; la maîtrise de SAP PTW, outil incontournable dans la gestion de la " supply chain
Pôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
et venues dans l'allée séparant latéralement les deux maisons aggrave les conditions d'exercice de la servitude alors que les entrées et sorties se faisaient, jusqu'à l'exécution des travaux de M. et
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
Y... pour avocat Me GOUSSAUD, 32 allées Jules Guesde à TOULOUSE (31000) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : - Monsieur BRIGNOL, Président, - MESSIEURS RIMOUR
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af95
19 octobre 2023
([J] [L]) Le 36ème dessous tu veux dire'mais on n'avait pas de jacuzzi....Non sérieux, elle démissionné ' ([G] [Z]) Nannnn pas asssez couillue pour cela elle est allée pleurer contre la maltraitante [
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
Toutefois, l'appelante ne résidait en France que depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté litigieux, n'est pas dépourvue d'attaches en Chine où vivent ses deux enfants, nés d'une précédente union