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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2300123_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, assisté par Mme F, interprète en langue albanaise. La préfète de la Loire n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02779_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
M. et Mme C..., ressortissants albanais, nés respectivement le 23 juin 1989 et le 7 janvier 1993, sont entrés en France dernièrement le 23 novembre 2023 avec leurs deux enfants nés le 30 mai 2017 et le
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410f4965b5d9df3271de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
30489 N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SCHOTT (case) - Me ALBANESI
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203637_20220818
18 août 2022
18 août 2022
H, né le 31 janvier 1965, et Mme H, née le 10 avril 1970, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France respectivement les 21 décembre 2021 et 16 janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206029_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, interprète assermenté en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309048_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210536_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A et Mme I, assistée de M.G interprète en langue albanaise, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003798597
21 octobre 1998
21 octobre 1998
du Règlement intérieur de la Commission ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants sont cinq ressortissants albanais
Source officielleRETENTIONS
6598fb8a2cd0ee00081f4313
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[G] [R] né le 04 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508297_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... interprète en langue albanaise qui répond aux questions du magistrat désigné, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509151_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510853_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
M. et Mme A..., ressortissants albanais, ont été reconnus prioritaire en vue d’une offre d’hébergement dans le délai de six semaines à compter de la décision du 18 avril 2024 de la commission de médiation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501685_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, présent à l'audience et assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et fait en outre valoir que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601833_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., interprète en langue albanaise. La clôture de l’instruction a été prononcée après la présentation des observations orales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516126_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Schwilden, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielleREFERE
DTA_2302961_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme D A épouse B, ressortissante albanaise née le 17 décembre 1991, est entrée sur le territoire français le 10 octobre 2016, accompagnée de son époux.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525625_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Barberi, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520620
13 novembre 2020
13 novembre 2020
A..., de nationalité albanaise, avait été reconnu coupable de détention, offre ou cession, transport et acquisition non autorisés de stupéfiants et condamné, par un jugement du 2 octobre 2014 du tribunal
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201234_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D, - les observations de Mme C, assistée de Mme A, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, de nationalité albanaise, déclare être entrée en France le 29 novembre 2021.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2213906_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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