décembre 2001, pour souscrire un nouveau contrat, à effet du 1er janvier 2002, auprès d'une institution de prévoyance, Micom Preicom, par l'intermédiaire d'un courtier en assurance, la société Filhet Allard

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

A D, représenté par Me Allard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

A D, représenté par Me Allard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Philippe ALLARD, légitimement empêché ; Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu que par acte déposé par RPVA le 04/01/2024 l'appelant s'est désisté

instauré par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et à la liberté d'entreprendre consacrée par l'arrêt du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982, la loi d'Allarde

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVI D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCORD DES PARTIES Nous, Fabienne Allard

D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SÉANCE D'INFORMATION SUR LA MÉDIATION SUIVI D'UNE MÉDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard

Carla STARACE, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVI D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCORD DES PARTIES Nous, Fabienne Allard

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

[P] [S] né le 19 Avril 1960 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[R] [D] né le 08 Février 1971 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [W] [C] née le 02 Mars 1936 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pascale SADOUX-ALLARD