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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Alain, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 6°) Monsieur XH...
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadb7603bf88a188496b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
V-B7G-CGPHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2020 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 18/05253 APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
Alain BOURDY Greffier : Mme Marie LAGARDE, présent uniquement aux débats DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 31 Mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85555
21 février 2001
21 février 2001
Z..., tel qu'il résulte notamment du rapport de Me Labarbe, commissaire-priseur selon lequel il aurait conduit des véhicules appartenant à l'eurl, n est pas significatif d'une confusion du patrimoine social
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Sophie BARA UNION LOCALE CGT DE CHATOU Copies certifiées conformes délivrées à : Association MUTUELLE SMI venant aux droits de l'association mutuelle confraternelle des pharmaciens (MCP) Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fd5
24 juin 2015
24 juin 2015
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 INTIMES Madame [O] [F] épouse [W] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535925
9 juillet 2024
9 juillet 2024
00103 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BO CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Alain, Paul XR..., demeurant ... (Tarn), 64°) Mme Hélène Z..., demeurant ... (Tarn), 65°) Mme Chantal, Bernadette H..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 66°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
6 mars 2003
Le groupe LAFARGE a pris le contrôle du Groupe REDLAND en fin d'année 1997.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
AKG IMAGES PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac33
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentant légal [Adresse 17] [Localité 24] représentée par François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Le 15 octobre 2016, la société Benedetti a assigné la société Lafarge Béton France en appel provoqué en lui signifiant ces conclusions.
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
21 avril 2017
elle-même venant aux droits de la SA ACTIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15436, et Me René DE LAGARDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00910
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Lazard Frères banque ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué
Source officielle6ème chambre civile
69cef5facdc6046d47eaa652
2 avril 2026
2 avril 2026
LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Noëlie LATTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de50676b73dd81b97052
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
**************** Maître [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN
Source officiellePage 23 sur 29