TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

[D] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.800 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Adam

B BAUX RURAUX ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 SUR RENVOI APRES CASSATION APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM

divorce aux torts partagés des époux avec effet au 1er septembre 2006, rejeté les demandes de Mme X... de prestation compensatoire, et de prescription d'une expertise, dit que l'autorité parentale sur Adam

Tu me sens les pieds, les fesses et le minou" ; qu'il est, toutefois à relever qu'elle n'a pris rendez-vous chez le psychiatre que fin avril, puis ne s'est décidée à se rendre à la PMI de l'Isle Adam que

Député au Parlement de Géorgie entre 1995 et 1999, il vécut et travailla en République autonome d’Adjarie (Géorgie).

. : Vu les articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'Irène X..., alors âgée de 91 ans, a été placée sous tutelle par jugement du 6 juin 2001, l'association Adiam étant

Louis X..., demeurant "les Bouleaux de Stors",chemin de Stors à L'Isle-Adam (95290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

A, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B..., représenté par Me Moudni-Adam, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

PATRICE C..., ADAM, PIMONT, LEHMANN, MLLE L..., MME D..., M. Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM.

déplacements et seule sa femme peut accompagner son fils à l'école ; or, elle n'a pas le permis de conduire et les transports en commun lui imposeraient d'emprunter deux bus différents pour déposer Adam

ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Messieurs Omar et Adam C et Mesdames Nessrine et Hiba C, représentés par Me De Boissieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

AQ... épouse AG..., représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montauroux pour l’élection des

2007 par laquelle le conseil municipal de Six-Fours-les-Plages avait, d'une part, approuvé la convention de partenariat portant sur le festival les voix du Gaou conclue entre la commune et la société Adam