TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 7 avril 2026

Le président de la 1ère chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une protestation enregistrée le 20 mars 2026 M. A... AE... et Mme AI... AQ... épouse AG..., représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 
 
1°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montauroux pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires ; 
 
2°) d’ordonner la tenue de nouvelles élections ;  
 
3°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 1800 euros au titre des frais d'instance.  
 
Par un acte enregistré le 3 avril 2026 M. AE... et Mme AQ... épouse AG..., représentés par Me Adam, déclarent se désister de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 1( - Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré le 3 avril 2026 M. AE... et Mme AQ... épouse AG... déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. AE... et Mme AQ... épouse AG.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... AE..., à Mme AI... AQ... épouse AG..., au préfet du Var et à M. AV... C..., Mme BD..., M. AR... I..., Mme AL... D..., M. F... S..., Mme N... K..., M. L... AJ..., Mme AM... AA..., M. AP... E..., Mme AN... BA..., M. AH... AZ..., Mme AK... AS..., M. AT... P..., Mme W... Comte AB..., M. B... AC..., Mme BC..., M. M... AW..., Mme V... X..., M. AV... AU..., Mme T... G..., M. Z... Q..., Mme U... Y..., M. AF... AX..., Mme H... AD..., M. BB... R..., Mme AY... O..., M. J... AO..., MmeSophie Cariesta. 
 
Copie en sera adressée à la commune de Montauroux. 
 
 
Fait à Toulon, le 7 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre 
 
Signé : 
 
J-M. PRIVAT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour exécution conforme,  
Pour la greffière en chef, 
Et par délégation, 
La greffière.