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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
BROTONS La greffière, S. de SOUSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, la circonstance, à la supposer établie, que le parc éolien serait source d'une perte de la valeur vénale des biens immobiliers situés dans la zone d'implantation du projet, dont le château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, la circonstance, à la supposer établie, que le parc éolien serait source d'une perte de la valeur vénale des biens immobiliers situés dans la zone d'implantation du projet est sans incidence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 9 octobre 2015, au constat d'une pression intraoculaire nulle à l'œil gauche, une injection intravitréenne d'hexafluorure de soufre a été réalisée sous anesthésie locale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'a également retenu le tribunal, elle a subi un préjudice d'impréparation dont elle est fondée à demander l'indemnisation dans la mesure où n'ayant pas été avisée du risque de clonies, elle a cru souffrir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
réalisées ; 2°) d'examiner l'intéressée ; 3°) de décrire son état ; 4°) de fournir à la cour tous éléments permettant de déterminer si les " névralgies cervico-brachiales bilatérales " dont souffre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
commission de réforme le 6 juin 2019, que sur l'imputabilité au service, au titre d'une " rechute " de l'accident de service du 14 décembre 2015, de la gonarthrose bilatérale du genou gauche dont il souffre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
cette prématurité ayant été à l'origine, avec l'infection nosocomiale dont a aussi été victime l'enfant, de la leucomalacie périventriculaire et de l'infirmité motrice cérébrale dont cette dernière souffre
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