X... dans la mesure où cet écrit ne relate nullement que l'acheteur avait été informé par le prévenu que le véhicule avait été accidenté, étant indiqué uniquement que le véhicule était placé sur cale,

C... à l'origine de l'accident, n'a pas tiré les conséquences légales de ss propres constatations au regard des articles L. 122-8 et L. 122-32-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que M.

Stavislav X..., tiers transporté dans le véhicule de Mijograd E..., ce qui excluait que Mme E... eût été passager transporté et blessé dans l'accident, et, de l'autre, affirmer qu'en sa qualité de tiers

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la

judiciaires routiers de la prévenue et des éléments connus de sa personnalité ; "alors que n'est pas coupable de délit de fuite, le conducteur qui, à la suite d'un accrochage, s'est arrêté après l'accident

[H] et assuré par la société Axa France Iard est impliqué dans l'accident du 5 juillet 2010 - dit que la faute commise par M.

X..., salarié de la société Air France, a fait une chute, le 4 janvier 2002, sur son lieu de travail ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 4 mars 2002

avait été sans influence sur le malaise, au motif qu'il existait des éléments permettant à la caisse d'assurance maladie de tenter de renverser la présomption d'imputabilité au travail de l'accident,

Selon le premier de ces textes, est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail.

X..., qui avait été victime en 1979 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité pemanente de 20 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 avril

Y..., qui avait été victime en 1972 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 16 septembre 1986

X..., qui en 1960 a été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 48 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un accident survenu en 1986, une incapacité

incombait de l'absence de tout rôle causal de l'accident du travail dans la lésion litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité

Y..., qui avait été victime de 1978 à 1982 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 25 % et 12 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

El Madani, salarié de la société Caroni, a été victime d'un accident du travail, à la suite de l'effondrement d'une partie de la toiture d'un immeuble en construction sur laquelle il travaillait ; que

maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1989) d'avoir dit que cet accident constituait un accident du travail alors qu'en tenant pour non-contestée la matérialité des faits relatés par M.

de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident

, distant de 300 mètres environ du domicile des époux Y..., Dominique Y... s'est aussitôt rendue chez elle pour prévenir le SAMU ; que lorsque les époux sont revenus ensemble sur les lieux de l'accident