Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Auberge du Bonheur, ..., Centre commercial de Garges, Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A...,..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1994 par le tribunal de grande instance de Vannes (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Clos des Lilas, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire