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21 809 résultats pour « ANDRES Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd5801467742742c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 26 juin 2006, qui a renvoyé André

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0622JUD001291487

Admin. suprême

22 juin 1993

22 juin 1993

It originated in an application (no. 12914/87) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a French national, Mr Pierre-André Melin, on 21 November 1986.

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CC

cr

61372641cd5801467742423d

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, le premier pour révélation d'un secret de fabrique, le second pour recel, les a condamnés

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CC

cr

6137262fcd580146774239a0

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous

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CC

cr

61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

produites, cinq salariés seulement, sur les vingt-huit que comptait son atelier en 1997, ayant pu participer, à cette époque, à des stages de formation, il n'apparaît pas qu'André Y... ait subi, sur ce

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cr

613726a2cd580146774273e5

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Sabine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André A... du chef d'homicide

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cr

613725a3cd5801467741f6c3

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

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cr

613725a9cd5801467741f9af

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline Y... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte, en effet, tout d'abord des pièces

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cr

6137252bcd5801467741b89e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

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cr

6137269ccd5801467742706e

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un

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cr

61372642cd580146774242a7

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

droits éludés par les fraudes commises par André X... à la suite des manoeuvres frauduleuses demeure ; que c'est tout aussi vainement qu'André X... réclame que ne soit pas prononcée la solidarité ni la

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civ2

6137237acd5801467740a4b6

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

André X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

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cr

613725e8cd58014677421772

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance

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civ3

613723e1cd5801467740f615

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

André Y... l'a fait assigner pour obtenir des dommages-intérêts, que M. René Y... est intervenu volontairement en la cause pour s'associer à la demande formée par M.

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3e Chambre A

603681e5575dd92527699eda

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Joseph [D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

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Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b4

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 05000763 Plaidant par Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

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cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

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Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Pierre-André

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cr

613726a7cd580146774276f9

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

DE PARIS, contre le jugement n° 60852 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par un conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a condamné André

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cr

6137252ecd5801467741ba65

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

André -B...

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