[M] les sommes de 50 712,35 euros au titre de la tierce personne temporaire, 74 512,89 euros au titre des pertes de gains professionnelles actuels, 14 846,87 euros au titre des dépenses de santé actuelles

Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74) — Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.

#Sag C-10/74.

#Affaire 77-74.

#Affaire 23-74.

#Affaire 100-74.

Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74) — Communication de l'intégralité de son dossier médical.

taux zéro avec différé n° S0514496311, d’un montant de 54 000 euros remboursable en 60 mensualités de 20,25 euros et 180 échéances de 320,25 euros, - un prêt Alter Ego n° S0514496312, d’un montant de 74

*1DE/06/56/15/74* Copies : -Mme [U] [K] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025089336 P.C. : P202400018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

appartenant à Nestor X... et Geneviève D..., son épouse, aux droits desquels se trouvent leurs quatre filles, Mme Y..., Mme B..., Mme A... et Mme Z..., ont sollicité, sur le fondement de l'article L. 411-74

bâtonnier de ce barreau au 2 novembre 2015 pour le premier tour de scrutin et au 9 novembre pour le second tour ; Sur la question préjudicielle au Conseil d'Etat : Attendu qu'en vertu de l'article 74

prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées aux débats par son adversaire qui ne lui ont pas été communiquées à l'exception des pièces n° 13, 45, 49, 51, 52, 54, 54 bis, 58, 58 bis, 59, 61, 69, 74

délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", a sollicité de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) le certificat d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 74

parties ont signé le 3 avril 1990 un accord transactionnel, selon lequel le contrat de travail cessait à compter du jour de la signature de l'accord, et l'employeur versait une indemnité forfaitaire de 74

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Madame [L] [N] [Adresse 1] Représenté(e) par maître Marine Lebris, avocate au barreau d'Annecy ET Défendeur : EVA 74

. # Case 21-74. # Chantal Van den Broeck v Commission of the European Communities. # Case 37-74.

. # Processos apensos 177-73 e 5-74. # Franz Becker contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 10-74.

et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné André X... solidairement avec Julien Z... à payer à la société Seita Distribution la somme de 74