CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 225 résultats pour « 2 expertise »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206590_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401394_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410911_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305937_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302257_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400952_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400214_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317073_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410422_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412847_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402294_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688829

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

résiliation anticipée des sous-traités d'exploitation de réseaux de transports de voyageurs conclus avec la Société d'Economie Mixte de Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine ; 2-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504916_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410835_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. () ". 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648502

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI PUIS A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR FIXER L'ETENDUE DE CE PREJUDICE ; QUE, TOUTEFOIS, LE SIEUR A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402904_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308132_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308632_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la chaufferie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Sauter Régulations en charge de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308413_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle

Page 23 sur 9162

← PrécédentSuivant →