Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd58014677421406
12 septembre 2000
12 septembre 2000
poursuivi à raison des passages suivants : page 137, paragraphe 4 : "pour ce "shoah-business" les commanditaires sont généreux ; et d'abord l'Etat d'Israël, Menahem Beghin avait fait débloquer pour le film
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e96
12 août 2025
12 août 2025
directe avec le titulaire de la pension, la condition d'éducation n'est pas nécessaire puisqu'elle est instituée automatiquement avec la filiation directe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100125
1 février 2012
1 février 2012
légitime à l'égard du père était établie depuis sa naissance sans violer les dispositions de l'article 20-1 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions devant la cour d'appel, le ministère public
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
relatif au Film ; . l'agrément final délivré à la société OURAGAN par le CNC s'agissant du Film
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578b
19 juin 2001
19 juin 2001
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 2 août 1999 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré irrecevable l'action en paternité légitime introduite par X...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85868
19 juin 2001
19 juin 2001
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 2 août 1999 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré irrecevable l'action en paternité légitime introduite par X...
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dc8
7 février 1989
7 février 1989
légitime en qualité de légataire universel ; que le 2 octobre suivant, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869509
10 juillet 2009
10 juillet 2009
adoptive se substitue à la filiation d'origine ne sont de nature à emporter la disparition rétroactive du lien de filiation à une date antérieure au jour du dépôt de la requête en adoption ; Considérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101190
24 octobre 2012
24 octobre 2012
312, 332 du Code Civil et les dispositions de la Conventions Internationale de New-York. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323140_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E ; - le motif de refus tiré du risque de confusion avec la dévolution du nom par filiation est entaché d'erreur d'appréciation, la filiation se prouvant par l'acte de naissance et pas par le seul port
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4317e
27 février 1985
27 février 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 322, ALINEA 2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CETTE DISPOSITION, NUL NE PEUT CONTESTER L'ETAT DE CELUI QUI A UNE POSSESSION D'ETAT CONFORME A SON TITRE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b6
19 août 2008
19 août 2008
Y... à se soumettre à l'expertise ordonnée et à dire qu'elle est la fille de celui-ci ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100532
6 mai 2009
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 10 mai 2000, à une fille prénommée Kenza Yamina, qu'elle avait reconnue avant sa
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48b94
14 juin 2005
14 juin 2005
, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu que M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259773
13 février 2008
13 février 2008
, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs du titulaire de la pension ;/ Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110504
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Considérant que remontant dans la chaîne de filiation, Mme X... Z... soutient que Y... D... est le fils de J... D..., né en [...] et de W... L..., son épouse, et que J... D... est le fils de Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la fille : - de [KE] [D] [G] (sa mère), enfant naturelle française pour être née le 16 septembre 1933 à [Localité 14] (Madagascar) d'un père français, [J] [G], à l'égard duquel sa filiation a d'abord
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466270.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un décret du 17 juin 2022, Mme J K et son fils, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110235
25 mai 2016
25 mai 2016
d'[S] [I] et de [R] [D], elle-même fille de [A] [A] et de [Y] [Z] [D], admis à la qualité de citoyen français par un décret du 14 décembre 1896, pris en application du Sénatus consulte du 14 juillet 1865
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
de l'article 334-8 du Code civil, ils sont de ce fait fils et fille de Urbain Emile Z... né le 25 mai 1923 à Capesterre-Belle-Eau GUADELOUPE, décédé le 4 juin 1985 aux ABYMES ; - d'ordonner les mentions
Source officiellePage 23 sur 726