majorité des copropriétaires présents et représentés, la résolution no 20, décidant de donner mandat au syndic, notamment pour choisir un avocat, ester en justice à l'encontre du propriétaire du lot no 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 février 2022), M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 mai 2019), M. C... a confié, en vue de la construction d'une maison, une mission d'assistance au maître d'ouvrage à M.

Aux termes de l'article L. 111-4 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2022), M.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020) M.

Faits et procédure 1.

n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Mallemort, ensemble la décision de rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence la somme

Faits et procédure 1.

Mis les entiers dépens de l'instance à la charge de la société NM Médical, y compris frais et actes éventuels d'exécution forcée.