industriel et commercial (CIC) ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège social

La banque fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M.

Jean-Claude Z..., demeurant ... à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la banque

Rufisque (Sénégal), de nationalité sénégalaise, avocat, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°

Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 28 février 2024, signifié par Maître [F] [L], Commissaire de justice associée à [Localité 1], la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a assigné Monsieur [Z] [U

vocation multiple de la région bauloise, dont le siège est mairie de La Baule, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit: 1

, à Lyon (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1987 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, Direction Rhône-Alpes-Auvergne, dont

Gérard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1e section), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Massif Central, société

tribunal d'instance de Paris 9e (section contentieux), au profit de la Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1

X... à payer à la société des paiements Pass une somme de 1 884,70 euros représentant le solde restant dû au titre d'un crédit renouvelable alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui accorde un prêt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE

immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 23-16.683 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Alic H..., 2°) Mme Odile, Gabrielle, Yvette X..., épouse de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°

Jacky A..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1