Alsace Nature ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace, de l'association CLCV UD-68 et de l'association Alsace Nature la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

A... (...) avec le numéro Siret 4330940260039 alors que le numéro de CEAS Alsace est le 451838866 ; que CEAS Alsace et Centre Eau Appli Solaires sont deux personnes morales distinctes ; que à hauteur de

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SCM SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La SASU Eurovia Alsace Lorraine versera la somme de 1 500 euros à la SA Orange, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

agglomération sur sa demande indemnitaire du 16 février 2024 ; de condamner la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace agglomération à lui verser la somme de 1 843 027 euros ou tout autre montant

A...et autres. 1. Considérant que par un jugement du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de l'association Alsace Nature et de M.

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 22 août 2022, la société Les Mines de potasse d'Alsace demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 3, 4, 6, 7

FAITS ET PROCEDURE L'EPIC Habitats de Haute-Alsace Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace est propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1] (68) sur un terrain cadastré

/Coop Alsace la même autorisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ......................

D'enjoindre à la Collectivité européenne d'Alsace de rétablir ce placement ; - De mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace une somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil au titre

STP ALSACE aux dépens et à payer à M. [Y] [Z] la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

a fait paraître dans le journal L'Alsace du 25 août 2011 un publi-reportage intitulé Bienvenu dans votre espace santé mutualiste [Établissement 1] et dans le périodique Le Mag (édition Pays [Établissement

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace a refusé d’attribuer aux travailleurs médico-sociaux

[M] à payer à la Sas Alsace Construction une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 2 : L'établissement public foncier d'Alsace versera à la SCI Est une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans la requête n° 2207167.

Bien que régulièrement assignée, la société ALSACE CUISINE PRO ne s’est pas fait représenter à l’audience du 25 février 2025.