-L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy " ; 8° Le c du 2° de l'article R. 3126-1 est ainsi rédigé : " c) L'exploitation de services de transport de voyageurs, à l'exclusion des transports routiers.

Article 2

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passage devant le point d'observation correspondant à la section élémentaire considérée ; le prix kilométrique PKR peut également faire l'objet d'une majoration exceptionnelle certains jours de l'année correspondant aux très grandes pointes de trafic voyageurs

Article 3

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Ces statuts devront autoriser expressément l'établissement à effectuer des opérations de crédit à long terme en vue de la réfection, de l'aménagement, de la modernisation ou de la construction d'hôtels à voyageurs.

Article Annexe I

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classe 74.30 Traduction et interprétation Les codes appartenant à la classe 96.04 Entretien corporel Les codes appartenant à la classe 85.52 Enseignement culturel Les codes appartenant à la classe 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de commerce

. - Les halles et marchés d'approvisionnement au détail, couverts ou non, établis sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil municipal, les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans

Article L130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

agents des communes, titulaires ou non, chargés de la surveillance de la voie publique, agréés par le procureur de la République ; 4° Les agents, agréés par le procureur de la République, de ceux des services publics urbains de transport en commun de voyageurs

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

d'intérêt local et 1er de l'arrêté du 25 juillet 1963 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

courante, y compris de révision et de réparation ; g) Agents prévention, qualité, sécurité et environnement ; h) Formateurs à la conduite ; i) Contrôleurs fraude ; j) Agents affectés aux fonctions commerciales : relations clients, informations-voyageurs

Article 22

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Lorsque la société SNCF Réseau envisage la fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne, elle soumet le projet de fermeture à la région compétente pour organiser les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional sur la ligne ou

Article GA 3

—

Gare : Bâtiment d'un système de transport ferroviaire guidé, ou d'une remontée mécanique, principalement destiné à l'accueil, au transit, à l'embarquement et au débarquement des voyageurs. 3.1.1.

Article 2

—

administrative ; 7° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ; 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs

Article 5

—

Suite à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, conclu le 21 juin 1999 et entré en vigueur le 1er juin 2002, peuvent être délivrées aux pétitionnaires helvétiques

Article 18

—

Il prend en compte les capacités offertes aux services de transport de voyageurs organisés par l'autorité compétente dans le cadre d'un contrat de service public et réserve une capacité adéquate en vue de l'établissement de sillons internationaux préétablis

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

sur les chemins de fer ; 4° Permis de chasse ; 5° Livret d'identité à coupons pour le paiement des pensions et retraites civiles et militaires de l'Etat, portant la photographie du bénéficiaire ; 6° Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs

Article L236-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Toutefois, pour les animaux familiers de compagnie accompagnant les voyageurs, le contrôle peut être effectué dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales et se limiter à un contrôle documentaire et d'identité

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

populaire en application des articles L. 114-5 et L. 114-6 du code du sport ; 15° La retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts ; 16° Les dépenses liées à l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs

LEGIARTI000022043451

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un voyage international s'il ne constitue pas un risque imminent pour la santé publique et si l'Etat Partie informe l'autorité compétente au point d'entrée à destination de l'arrivée prévue du voyageur, s'il la connaît.

Article 9

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Les dispositions des articles R. 221-10 et R. 221-11 du code du travail sont applicables aux entreprises de transport public urbain de voyageurs.

Article 9

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l'article L. 2102-1 du code des transports donnent lieu à la conclusion de conventions-cadres entre la société nationale SNCF d'une part, et la société SNCF Réseau, sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du même code ou la société SNCF Voyageurs

Article 4

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ou le moniteur concerné respecte les conditions énumérées à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

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