CodexAI
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3 992 résultats pour « vote par correspondance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
de la seconde année de premier cycle dispensé par l'Ecole nationale de l'enseignement par correspondance.
Article 6
Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.
Article 7
A chaque bureau de vote correspond une section de la liste électorale consulaire. Cette section constitue la liste d’émargement du bureau de vote.
Article R176-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Il est tenu un procès-verbal du vote électronique, composé de pages numérotées.
Article 22
Chaque organisation syndicale ayant présenté au moins une liste est invitée à désigner un assesseur par bureau de vote.
Article R211-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
Un bureau du vote par voie électronique est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et du dépouillement du scrutin.
Article R713-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27
I. - Les enveloppes d'acheminement des votes sont adressées à la préfecture, qui en dresse un état récapitulatif.
LEGIARTI000049390259
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains
Article R521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 17
Toute correspondance ou publicité, quel qu'en soit le support, émanant d'un distributeur agissant en cette qualité doit indiquer son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation d'intermédiaire
Article 27
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. Les électeurs déposent leur bulletin de vote, dans les enveloppes mentionnées à l'article 25 ci-dessus.
Article R914-13-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Il est institué un bureau de vote central. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Article R212-7-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
La commission départementale d'aménagement cinématographique se prononce par un vote à bulletins nominatifs. Sa décision motivée, signée par le président, indique le sens du vote émis par chacun des membres.
Article R211-2-8
Avant l'ouverture du vote, le bureau du vote par voie électronique constate le scellement du système de vote, son bon fonctionnement et la remise à zéro du compteur des suffrages et vérifie que l'urne électronique est vide.
Article R7343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique mentionné à l'article R. 7343-37 fait l'objet d'une expertise indépendante à la demande de l'Autorité des relations sociales des plateformes
Article R321-36-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau de vote composé du président de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 321-23 et de deux membres désignés par le président du Conseil des maisons de
Article R766-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Toutefois, le président du bureau de vote peut déclarer, avant le terme fixé ci-dessus, le scrutin clos postérieurement au dernier des votes exprimés, si tous les membres du collège électoral ont pris part au vote.
Article L433-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 25
du capital ou des droits de vote de la société.
Les directeurs nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 18
Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
Article R821-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
L'appartenance à la société, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
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