activité en France, à accréditer l'idée d'un actif et d'une activité permanente, tout en mettant à la charge de la société française l'entretien et les éventuelles réparations des avions-outre les visites

Elle en déduit qu'il ne s'agit pas d'un rapport technique contradictoire et recevable.  

Vous avez été embauchée dans le but de conduire une démarche commerciale et technique prenant en compte votre expertise paramédicale.

, que son sous-traitant, la société SNEF, avait réalisé une pré-étude technique incluant les métrés de chaque type de bâtiment, alors que ces plans n'étaient pas fournis dans les documents contractuels

Mairie de PONTOISE a rendu un arrêté contenant mainlevée de l'arrêté de péril imminent en date du 31 décembre 2019 ; Un nouveau sinistre a été identifié le 26 mai 2021 par Monsieur [P] lors de sa visite

Il a également été relevé que les vannes de décharge étaient fermées le jour de la visite alors même que des précipitations importantes avaient eu lieu les jours précédents.

[Y], gestionnaire technique du syndic, qui indiquait dans un rapport de visite du 9 juin 2017 : «En compagnie de Monsieur [V] du cabinet jan en charge de la gestion locative du local commercial, j'ai

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la liste annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987 des charges récupérables comprenait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mais ne visait

, visite technique, devis ou autre et que « tout est bloqué par madame [A] ».

A l'appui de son grief tenant à la méconnaissance par l'expert du principe de la contradiction, l'AVT, après de longues digressions techniques sur les travaux de remise en état du site, lui reproche de

main propre en date du 24 mars 2016, la société Espace auto notifiait au salarié un avertissement pour avoir repris un véhicule dans le cadre d'une opération de vente de véhicule sans effectuer de visite

Cependant après visite technique, le 4 novembre 2022, la même entreprise admettait des anomalies sans doute après l'intervention d'un tiers, puisque notamment les écarts au feu n'étaient plus conformes

et l'a revendue à la société BAIL ACTEA, le 24 août 2000, pour un prix de 900'000 F hors taxes ; que malgré la mention sur la facture selon laquelle la boîte de vitesses a été refaite en avril, une visite

SARL Abo Wind, au cours des années 2015 à 2018, des prestations constituées notamment par la concession des droits relatifs à un projet de parc éolien ainsi que par des services ponctuels comme des visites

programme de travaux et le plan d’action qui lui était demandé de produire avant le 1er septembre 2018 par le courrier du syndicat mixte du 30 novembre 2017 ; - à cet égard, il résulte du rapport de visite

conformité par rapport aux données du document d'identification " fait partie des défaillances constatables depuis le 20 mai 2018 et que, depuis cette date, le véhicule n'a été contrôlé, dans le cadre de visites

technique ; que, même s'ils avaient su qu'il existait un puisard dans le sous-sol, ils ne pouvaient connaître la complexité et le dysfonctionnement de cette installation.

de l'installation incombait à la société APLIGOM, laquelle était contractuellement tenue de procéder à une visite technique mensuelle, et que cette dernière n'avait formulé aucune observation particulière