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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93708
23 novembre 2016
Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 21 mai 2013, lors de la seconde visite de reprise.
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CHAMBRE SOCIALE B
6a1139bccdc6046d47a68c45
22 mai 2026
A l'issue de la visite de reprise, le 9 mars 2020, le médecin du travail déclarait M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4798cdc6046d4787f4d9
15 janvier 2026
Le 2 juillet 2019, dans le cadre d'une nouvelle visite de pré-reprise le médecin du travail a constaté que « l'état de santé ne permet à l'heure actuelle une reprise sur son poste.
6253ca14bd3db21cbdd89fc1
6 décembre 2007
X... a bénéficié de ces dispositions pendant la période dix mois précitée Qu'il s'en prévaut à nouveau au titre de l'arrêt de travail du 23 octobre 2004 au 16 octobre 2005 en arguant de la visite de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210326
3 juin 2021
événement, Mme [Z] avait été placée en arrêt de travail, sans interruption, jusqu'au 21 février 2012 ; qu'à cette dernière date, le médecin du travail avait indiqué, à la suite d'une visite
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831484e
25 avril 2024
La fiche de compte-rendu de la visite de pré-reprise du 5 septembre 2019, indique 'fin 2016, proposition d'un nouveau poste Business process expert ; finalement pas possible financièrement, donc jusqu'en
Chambre sociale-2ème sect
65b365731d7564000872e04a
25 janvier 2024
Dans le cadre d'une visite de pré-reprise en date du 17 août 2020, la médecine du travail a décidé que le salarié n'était pas apte à reprendre son activité professionnelle, conduisant à un nouvel arrêt
1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb0
19 avril 2023
Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée par le médecin du travail 'inapte en un seul examen (article R. 4624-31 du code du travail) : avis d'inaptitude prononcé en une fois car une visite de pré-reprise
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
médicale à l'embauche en mai 2019, - pas de visite médicale de pré-reprise en mai 2021 suite à mon accident du travail (23 avril au 03/05), - pas de visite médicale de pré-reprise en juillet 2021
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01628
9 octobre 2013
l'initiative de cette visite médicale et qu'elle ne constituait pas la visite de reprise ; qu'en décidant le contraire, pour retenir que l'inaptitude du salarié ayant été constatée à la suite de deux
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf84965b5d9df31e163
4 juillet 2025
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8] ([13]) de [Localité 16]-Atlantique.
4ème Chambre
DTA_2001252_20221216
16 décembre 2022
Le 16 décembre 2019 Mme B a rencontré le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré reprise.
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
A l'issue de la visite de reprise du 17 juillet 2012, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inapte au poste, apte à un autre (Art.
6253cb3dbd3db21cbdd8d28b
19 novembre 2008
du 21 avril 2006 a été réalisée à la demande du salarié et constitue en réalité une visite de pré-reprise à la suite de laquelle elle a demandé au médecin du travail de voir le salarié dans le cadre d'une
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810
22 mars 2012
indéterminée à temps partiel pour une durée mensuelle de 73,67 heures ; qu'elle a été victime en novembre 2000 d'un accident du travail ; qu'à l'issue de son arrêt de travail et aux termes de deux visites
4eme Chambre Section 2
65ab77ea36bfc00008d68eda
19 janvier 2024
Lors d'une visite médicale de pré-reprise du 17 mai 2018, le médecin du travail a estimé qu'il n'y avait pas de contre-indication à la reprise du travail sous réserve des restrictions médicales suivantes
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479af
6 avril 2023
du travail du 7 décembre 2015 proposant un aménagement de poste adapté, > que la SELAS Cerballiance Charentes n'a donné aucune suite aux demandes du médecin du travail formulées dans le cadre d'une visite
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11261
22 novembre 2017
Y... dans le cadre de visites de pré-reprise le 18 juin 2012 et le 14 mars 2013 et précisant que ces visites étaient les seules effectuées au cours de ces deux années, la dernière visite périodique ayant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10368
3 juin 2020
de poste, ce qui aurait évité sa rechute le 19 novembre 2013, d'autre part en n'organisant pas de manière diligente et adaptée une visite de reprise à l'issue de sa mise en invalidité après la fin de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Il a également indiqué ne pas pouvoir reprendre son poste avant de voir le médecin de prévention pour une visite de pré-reprise.