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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93708

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 21 mai 2013, lors de la seconde visite de reprise.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la visite de reprise, le 9 mars 2020, le médecin du travail déclarait M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4798cdc6046d4787f4d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 2 juillet 2019, dans le cadre d'une nouvelle visite de pré-reprise le médecin du travail a constaté que « l'état de santé ne permet à l'heure actuelle une reprise sur son poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... a bénéficié de ces dispositions pendant la période dix mois précitée Qu'il s'en prévaut à nouveau au titre de l'arrêt de travail du 23 octobre 2004 au 16 octobre 2005 en arguant de la visite de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210326

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

événement, Mme [Z] avait été placée en arrêt de travail, sans interruption, jusqu'au 21 février 2012 ; qu'à cette dernière date, le médecin du travail avait indiqué, à la suite d'une visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe2545000831484e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La fiche de compte-rendu de la visite de pré-reprise du 5 septembre 2019, indique 'fin 2016, proposition d'un nouveau poste Business process expert ; finalement pas possible financièrement, donc jusqu'en

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365731d7564000872e04a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cadre d'une visite de pré-reprise en date du 17 août 2020, la médecine du travail a décidé que le salarié n'était pas apte à reprendre son activité professionnelle, conduisant à un nouvel arrêt

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée par le médecin du travail 'inapte en un seul examen (article R. 4624-31 du code du travail) : avis d'inaptitude prononcé en une fois car une visite de pré-reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

médicale à l'embauche en mai 2019, - pas de visite médicale de pré-reprise en mai 2021 suite à mon accident du travail (23 avril au 03/05), - pas de visite médicale de pré-reprise en juillet 2021

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01628

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

l'initiative de cette visite médicale et qu'elle ne constituait pas la visite de reprise ; qu'en décidant le contraire, pour retenir que l'inaptitude du salarié ayant été constatée à la suite de deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e163

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8] ([13]) de [Localité 16]-Atlantique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001252_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le 16 décembre 2019 Mme B a rencontré le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré reprise.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A l'issue de la visite de reprise du 17 juillet 2012, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inapte au poste, apte à un autre (Art.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

du 21 avril 2006 a été réalisée à la demande du salarié et constitue en réalité une visite de pré-reprise à la suite de laquelle elle a demandé au médecin du travail de voir le salarié dans le cadre d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

indéterminée à temps partiel pour une durée mensuelle de 73,67 heures ; qu'elle a été victime en novembre 2000 d'un accident du travail ; qu'à l'issue de son arrêt de travail et aux termes de deux visites

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lors d'une visite médicale de pré-reprise du 17 mai 2018, le médecin du travail a estimé qu'il n'y avait pas de contre-indication à la reprise du travail sous réserve des restrictions médicales suivantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du travail du 7 décembre 2015 proposant un aménagement de poste adapté, > que la SELAS Cerballiance Charentes n'a donné aucune suite aux demandes du médecin du travail formulées dans le cadre d'une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11261

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... dans le cadre de visites de pré-reprise le 18 juin 2012 et le 14 mars 2013 et précisant que ces visites étaient les seules effectuées au cours de ces deux années, la dernière visite périodique ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10368

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

de poste, ce qui aurait évité sa rechute le 19 novembre 2013, d'autre part en n'organisant pas de manière diligente et adaptée une visite de reprise à l'issue de sa mise en invalidité après la fin de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il a également indiqué ne pas pouvoir reprendre son poste avant de voir le médecin de prévention pour une visite de pré-reprise.

Source officielle