Gaëtan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Wilfried Y... pour violences aggravées, a

cassation, pris de la violation des articles 382 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable de vol avec violence

ne peut retenir dans sa décision les documents fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'ainsi, en se fondant, pour considérer comme établies les violences

de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, mais appréhende au contraire l'ensemble des faits de violences volontaires subis

sur la victime, si ces violences avaient entraîné la mort et s'il avait eu l'intention de la donner ne reproduisent pas les éléments constitutifs du crime de meurtre, spécifié dans l'arrêt de renvoi qui

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Anne Marie X... des chefs d'appels téléphoniques malveillants et de violences

Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

, menace, contrainte ou surprise et que la chambre de l'instruction n'ayant dans aucun de ses motifs, constaté que Lilian X... ait usé à l'encontre de Maryse X... de violence, menace, contrainte ou surprise

Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 mars 2000, qui, pour violences et violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, à cinq

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1993, qui, pour tentative de vol avec effraction et coups ou violences volontaires sur agent de la force

, menaces de violence ou contrainte pendant l'incarcération de son frère Dominique et le prévenu ayant aidé son frère à enlever la victime le 12 septembre 2002 et à la séquestrer dans son camion pendant

Abel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Tounssi Y... du chef de violences

-Y... a soulevé la nullité de son engagement pour violence ; Attendu que Mme X...

[Y] coupable d'atteintes sexuelles commises par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [B] [L], alors : « 2°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé

Ils relèvent que l'objet déclaré de l'association, avant la date des faits ou de certains d'entre eux, et a fortiori, cinq ans avant leur commission, n'était pas la lutte contre les violences sexuelles

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,

Q... pour comportement violent sur le joueur n° 10 de H... Y...

[M] pour des violences volontaires commises sur sa personne, l'attestation suivante produite au cours de l'instance pénale : « Je suis gardien dans la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 2] dans