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9 218 résultats pour « vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503821_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Me Vigneron peut donc se prévaloir de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 22 sur 461

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10701

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Foncalieu (UCF), société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Cordier By InVivo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Vignerons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10875

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 17-11.892 formé par la société Coopérative du syndicat général des vignerons, contre le même arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10391

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

: 1°/ à la société Vignobles la Coterie, société d'intérêt collectif agricole à conseil d'administration, dont le siège est [...]                                           , 2°/ à la société Les Vignerons

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231d3dbed56e5e2c2faa

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

[F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100840_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500066_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da97

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd41

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256719d8a6b45fac47b9f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4379

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0665

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Vigneron, rapporteur ; MM. B..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme D..., M. E..., Mlle Loreau, conseillers ; Mme Y..., Mlle Z..., MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372313cd580146774051a1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5eb5

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68d9

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1b4

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5b5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed8b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d6

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae27

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle