1978) QUE, LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF) AYANT TRANSPORTE AVEC L'UN DE SES VEHICULES FRIGORIFIQUES DONT LE CHARGEMENT AVAIT ETE EFFECTUE A MARSEILLE, UN LOT DE VIANDE

Il soutient que les moyens soulevés par la société Boucheries Viandes A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre recommandée reçue au greffe en date du 24 octobre 2013 la société Socopa Viandes représentée par son conseil a interjeté appel de ce jugement.

Georges X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, - les conclusions de M.

EN DATE DU 11 MAI 1977 RELATIVE AU MODE DE CALCUL DES RESTITUTIONS ACCORDEES POUR LES EXPORTATIONS DE CONSERVES DE VIANDES A DESTINATION DE PAYS AUTRES QUE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE

COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES

QUI A VENDU UNE PARTIE DE LA VIANDE A LA SOCIETE VIANDEST, QUE LA SOCIETE X...

en ce qui concerne le montant des restitutions accordées aux exportateuurs de viande de boeuf ; 2° condamne l' OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES à lui payer une somme de 467

n'est établi par aucun élément de preuve, étant précisé en outre qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire produit par la partie civile que la date d'abattage des animaux desquels est issue la viande

G..., architecte, avec le concours notamment de la Société de construction Villand-Annaud (SOCOVA), actuellement en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie L'Auxiliaire ; Attendu que,

[S] d'une part fait valoir qu'il lui est reproché d'avoir vendu le 21 février 2013 des barquettes de viande d'animaux sous cette dénomination , viande encore consommable , à un prix inférieur au prix réel

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES VIANDES, dont le siège est 17 place des Vins de France

l'alimentation, de la pêche et de la ruralité portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

2 a pour activité la vente au détail de viandes et la commercialisation de produits annexes.

civil, ensemble l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 24 mai 2007) que les consorts X... ont consenti le 1er octobre 1986 à la société Halles des viandes

La SAS Viande 60 était assurée auprès d'Axa France lard.

bovine 2° condamne l'office national interprofessionnel du bétail et des viandes, à lui payer une indemnité de 598 191,95 F Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative par la société Clermont Viandes