Il a été relevé par l'huissier un grand nombre de fichiers Heerbalife sur l'ordinateur de Triovista au mois de janvier 2010 : 1 200 fichiers contenant le nom Herbalife.

UNIQUE CONCLUE EN 1951 DEUX VENTES DISTINCTES ENTRE ELLES ET DISTINCTES DE LA VENTE INITIALE PAR LEUR PRIX ET LEUR OBJET ET QUE LE SOUS-ACQUEREUR A PRIS LA SUITE DE L'UNE D'ELLES, LA RENTE PAR LUI ASSUMEE

soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en se livrant à des achats ou à des ventes

Il précise que ce véhicule est en vente depuis le mois de septembre 2025.

FICOVIE ; - autorisé Madame [H] [W] et Monsieur [J] [W] à procéder à la vente du bien immobilier situé [Adresse 4] [Localité 5] ; - dit qu’il sera procédé par eux-mêmes et par Maître [I] selon les dispositions

[V] a reçu, le 30 septembre 2009, dans le cadre de la vente d'un bien indivis dépendant d'une succession, une somme de 7.333,33 euros.

à l'administration d'incorporer dans les résultats d'une entreprise qui transfère indirectement ses bénéfices à une entreprise située hors de France, notamment par voie de diminution de ses prix de vente

Ainsi, le jugement d'adjudication emporte la purge de l'ensemble des vices pouvant affecter la procédure de vente sur saisie.

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend

un droit de rétention sur les pièces administratives en sa possession ; que le liquidateur de la société Armor, qui a obtenu du juge des référés la restitution des pièces litigieuses, a procédé à la vente

administrateurs provisoires en vue de gérer et administrer la succession dont s'agit, tant activement que passivement ;en particulier, faire procéder par le ministère d'un commissaire-priseur, à la vente

se soustraient en partie ou totalement à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, en se livrant à des achats ou à des ventes

au cessionnaire, que ce document, qui crée des droits et obligations à l'égard du cédant et du cessionnaire, constitue un titre et que la remise des bordereaux inexacts portant sur les opérations fictives

considéré qu'en raison de la concomitance de ces opérations ayant concouru au transfert du fonds de commerce à la société, que l'apport avait été réalisé à titre onéreux et s'analysait en une véritable vente

garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur, lequel a appelé en garantie le constructeur, la société Citroen automobiles ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mai 2003) a prononcé la résiliation de la vente

l'encontre de la société Latreefers ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Latvian, Latreefers, Taganroga et Razna reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la société Latreefers était fictive

à l'Administration d'incorporer dans les résultats d'une entreprise qui transfère indirectement ses bénéfices à une entreprise située hors de France, notamment par voie de diminution de ses prix de vente