déclarée lors de la vente et la surface réelle.

Sur l'île de Tahiti, pour les projets de construction nouvelle entraînant création de magasins de commerce de détail d'une surface de plancher hors-oeuvre supérieure à 1 200 m² ou d'une surface de vente

d'insecticides, pour l'année 2011, par substance active et sur les surfaces agricoles concernées, par substance active et par culture, et rejeté le surplus de ses conclusions. 2.

[N] à réaliser la vente des lots A, B, C cadastrés section AM n° [Cadastre 1] en signant le 13 septembre 2013 les actes authentiques de vente de ces lots en l'étude de Maître [H], notaire à [Localité 1

, libre, état bon, Surface du bien : 83,95 m² Prix de vente : 96.375 € Prix au m² : 1.148 € 5- Cession du 29 octobre 2024 du logement n°23, libre, état moyen, Surface du bien : 85,38 m² Prix de vente

surface qui n'est pas comparable car trop grande 4 602 m² ; que cette analyse n'est pas pertinente, comme le note l'expert TARDIVEL mandaté par la SCI LA RIVIERE pour procéder à une évaluation du terrain

S'agissant des dépendances, elles se composent, en dehors du local technique de la piscine, d'une grange aménagée avec une cuisine d'été et un four à pain, de trois granges utilisées en garage de 20, 45

La société Garage du Lac, qui exerce une activité de vente de véhicules automobiles au sein, notamment, de quatre établissements situés à Voglans (Savoie), Sallanches (Savoie), Ville-la-Grand (Haute-Savoie

surfaces était justifié par des contreparties réelles pour la compagnie pétrolière, a pu retenir que la société Esso n'avait pas pratiqué des conditions discriminatoires de vente au préjudice de M.

: (…) Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2) (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : Catégorie 1 : lieux de

de vente libre d'accès, où des articles étaient offerts à la vente, et non comme une simple aire de chargement, la cour d'appel en a justement déduit qu'il devait être inclus dans la surface de vente

Toutefois, il résulte de l'instruction que les modifications apportées ont seulement eu pour objet de réaffecter une partie des surfaces initialement considérées comme des réserves en surfaces de vente

: () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 :

: () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 :

Le tribunal a noté que la surface des locaux acquis par la SCI Henco dans la copropriété de l'immeuble les 3 D mesurée à proportion de 62, 90 m, avant la vente, ne correspondait pas à la surface des lots

totale de plus de 2 000 m 2 ou une surface de vente de plus de 1 000 m 2 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis de construire déféré par le commissaire de la République du Puy-de-Dôme

nette hors d'oeuvre de 3.927,38 m2 comprenant une réserve pour le commerce Intermarché mitoyen (lot 9) et un ensemble de 8 cellules commerciales destinées à la location, dont trois surfaces de vente (

Il résulte en outre du mail adressé par le vendeur aux acquéreurs le 16 février 2023 suite aux constatations du géomètre que le delta entre les stipulations de l'acte de vente et la surface du jardin est