qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin

l'avant-bras et la main de la salariée ont été écrasés ; Qu'à la suite de cet accident, Henri A..., président de la société Sofema, qui avait vendu la machine à la société Plasto, et Charles X...,

à grenailler et l'exercice de services après vente ; qu'en 1988, d'anciens salariés de la société X... ont fondé la société Y..., ayant pour objet le montage, la réparation, l'entretien de machines de

que cette créance était soldée, ce qui constitue une faute dans l'exercice de sa mission de liquidateur ; qu'il n'est par contre démontré aucune faute à l'encontre de la société SOGELEASE lors de la vente

le cadre de l'activité de cette société ; qu'aucune contrepartie financière n'a accompagné cette mise à disposition ; que pour régulariser la situation, une facture d'ailleurs antidatée a constaté la vente

Les deux parties ont ensuite des échanges en vue de la vente éventuelle d'une machine de remplacement et se mettent verbalement d'accord sur le maintien en place de la ligne de conditionnement jusqu'à

qu'il ne pouvait y avoir vente au motif qu'Inmont n'était pas propriétaire des machines, l'arrêt attaqué a violé l'article 1599 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que la société Inmont

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Filling systems (société Newtec) qui vient aux droits de la société Mapco reproche à l'arrêt d'avoir condamné cette dernière société à payer à la société Bessière au titre de la restitution du prix de vente

CONTESTATION NOUVELLE ET AUQUEL L'ETAT DES CREANCES DEFINITIVEMENT ARRETE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE DONNE AUTORITE DE CHOSE JUGEE ET QU'EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE VENDERESSE NE POUVAIT PLUS REVENIR SUR LA VENTE

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE

ELLE-MEME OBTENU LA CONCESSION DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE DE LA MACHINE SUSVISEE, LADITE SOCIETE MAF A PRODUIT DEUX DOCUMENTS CONSISTANT, L'UN EN UNE LETTRE DATEE A LONDRES DU 9 SEPTEMBRE 1957 ET

juillet 2015 devant le tribunal de commerce de Versailles afin d'entendre celui-ci : Au visa de l'article L.4311-5 du code du travail, notamment, Prononcer la résolution du contrat portant sur la vente

des structures et à la mécanique des sols, la géologie et la mécanique des roches, ainsi qu'à la fabrication de tous les éléments pouvant être utilisés dans les travaux susmentionnés, y compris les machines

Z... une indemnité de 32 324,74 francs, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des écritures des parties et qu'il n'est pas contesté que "le contrat portant sur la machine 2140 a été résolu dans les termes

« A Scanza new-ek », -3 000 euros au titre de la vente de la machine « A Scanza-new ek », -3 289 euros pour le remplacement de la machine « Via Futuro », -2 848, 44 euros pour le remplacement de la machine