en vue de leur ramassage, prévu le lendemain, et étaient posées de façon apparente dans le coffre ; qu'elles contenaient les sommes respectives de 9 000 et 142 900 francs composées d'une dizaine de billets

restitution du billet à ordre de 36. 500 € remis aux époux X... et en ce qu' il leur a donné acte qu' ils procéderaient à la restitution du billet à ordre aux époux X....

Q... entretenait des relations étroites avec [...] et connaissait d'autant mieux ses déplacements que c'est lui-même qui en réservait les billets, ainsi qu'il l'a fait pour les derniers voyages de la victime

Y... ne reconnaît pas les faits d'abus de confiance qui lui sont reprochés ; qu'il est toutefois mis en cause par ses coprévenus et qu'il donne une explication, liée à la vente de cartes, peu crédible

A ORDRE DE 280 000 FRANCS A ECHEANCE DU 16 AOUT 1972; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE SALVADOR DE SON ACTION EN PAIEMENT DE CE BILLET ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, SI LES

A ORDRE DE 55 000 FRANCS ; QUE LA DIRECTRICE DES VENTES DE LA SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES DE CONSTRUCTION A ETE CONDAMNEE PENALEMENT POUR AVOIR, EN VIOLATION DES ARTICLES 8 ET 13 DE LA LOI DU 3 JANVIER

participant au transfert d'importantes sommes en espèces dissimulées dans des bagages en provenance de France et d'Italie vers la Chine, sommes issues d'une activité commerciale de confection et de vente

- À titre subsidiaire ,dire que la Banque Courtois a été désintéressée de sa créance par la vente du vin par M.

l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 devenu L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un litige opposant la société Stimulation des ventes

Quatre billets à ordre (mai, juin, juillet et août 2002) étant revenus impayés, Me X... ès-qualités a fait assigner en référé la SARL GIVORS CANAL AMBULANCE pour obtenir le paiement d'une provision.

(la société) bénéficiaire de deux conventions de crédit accordées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque), et a avalisé deux billets à ordre, à échéance

X..., la somme de 274 792,68 francs, alors, selon les moyens : 1 / que la résolution de la vente a pour effet de faire recouvrer au vendeur sa qualité de propriétaire ; que, lorsque le propriétaire

fiscaux, jouets, point relais, relais colis, photocopies, point de vente de produits régionaux, service de paiement des impôts, amendes et factures de services publics.

volontairement pour contester leur garantie, Florence Y... a déclaré, qu'étant partie de son domicile à Auriol et avant de se rendre à l'agence, elle s'était rendue aux Milles à Spie Trindel pour y remettre des billet

qu'elle connaissait en réalité très peu, pour le voir une fois ou deux par an, seulement, l'avait conduite dans sa voiture chez lui au Baillif pour lui faire visiter sa maison où elle n'était jamais venue

AUCUN BILLET de 50 €. Il est évident que vous avez volé cette vente, en rendant une partie de la monnaie avec la caisse.

H..., qui se présente comme capitaine du bateau HS/Bizet et atteste que ce bateau terminant sa saison le 11 novembre il est en mesure d'attester que Mme Y... tenait la billetterie jusqu'à cette date, indique

[P] une partie du prix des billets. 4. M. [P] ainsi que les autres voyageurs, Mme [E], M. et Mme [L], M. [W] et M.